-
2020
< 10 000 €
Projet de Loi de finances rectificative : Demande d’un comptage TIRIB 1,2 pour l’EMAG de qualité hiver pendant 6 mois en lien avec les répercussions de la crise sanitaire du Covid
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0KEE3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
PLF 2021:Demande de la mise en place d’un système de traçabilité jusqu’à la mise à la consommation pour tous les volumes de biocarburants issus de matières premières issues de l’annexeIX
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2W1DH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2021 : Demande de fiscalité favorisant l’incorporation d’EMAG dans le fioul domestique pour obtenir du F10 ou F30.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQK6M3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Acte délégué-Taxonomie: Demande de modification liée à l'exclusion du champ des activités éligibles à l’atténuation du changement climatique de tous les biocarburants dérivés de plantes alimentaires
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RU1YV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Biocarburant B100 : Demande d’obtention d’une note de 1 pour le certificat de qualité de l’air (Crit’Air1)
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C4PS3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Projet de Loi de finances rectificative : Demande d’une défiscalisation de 6 mois en lien avec les répercussions de la crise sanitaire du Covid
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ7NIH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2021 : Soutien à l’augmentation de l’incorporation de biocarburants dans le gazole sans augmentation du double comptage et notamment sur les graisses animales C3.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWNI8H
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2021 : Demande d’un plafonnement sur le soja à 0,35% à partir du 1er janvier 2021 au lieu du 1er janvier 2022
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7KSR3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2021 : Demande à ce que les biocarburants issus de matières agricoles françaises ne soient pas exclus du Biojet
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CX4TV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers