-
2024
< 10 000 €
Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWJLE3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ2J2V
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Obtenir des clarifications sur le champ d'application de l'Union Data Base (UDB) prévue par la Directive RED et sa date d'entrée en application
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL726EH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Expliquer les impacts pour la filière biocarburants de la fin du "ban palm" en France dans le cadre de la TIRUERT
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASK1SH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander à la DGEC de pousser la Commission européenne à respecter les délais annoncés quant à la validation technique des nouvelles valeurs NUTS 2
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESNF1H
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- écrits et échanges oraux sur le sujet
-
2024
< 10 000 €
Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1E0Z3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander à la DGEC l'allongement du délai de déclaration des ventes de biocarburants dans CarbuRE
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LY25H
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Expliquer l'intérêt du maintien de la fiscalité particulière du B100 dans le projet de loi de finance
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIR1AV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire connaître la position des fabricants de biocarburants sur la transposition envisagée de la DIrective RED III dans le secteur des transports
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ERZ3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire connaitre à la DGEC les impacts économiques de future mécanisme de la TIRUERT sur les fabricants français de biodiesel type EMAG
-
2024
< 10 000 €
Avoir des explications sur le mécanisme envisagé de transposition de la Directive RED III dans le secteur des transports
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIRBAV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire connaitre les enjeux pour la filière de la nouvelle définition de "flotte professionnelle" prévue dans le projet d'arrêté puis l'arrêté modificatif relatif à la liste des carburants autorisés
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T09DH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ESTERIFRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- échanges écrits et oraux avec la DGEC et les douanes