-
2021
< 10 000 €
PLF 2022 : Demande de la mise en place d’un système de traçabilité jusqu’à la mise à la consommation pour tous les volumes de biocarburants issus de matières premières issues de l’annexe IX.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZYFUH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’un plafonnement du double comptage, notamment pour les C3.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ4JAH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2022 : Demande à ce que toutes les matières premières soient inclues dans le biojet.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWD623
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Biocarburant B100 : Rappeler l’intérêt de maintenir la fiscalité avantageuse pour favoriser le déploiement.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CU8B3
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2022 : Demande de grades favorisant l’incorporation d’EMAG dans le fioul domestique pour obtenir du F10 ou F30.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE5LWV
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’une augmentation de l’incorporation pour atteindre 8,6% en 2023 et augmentation de la part des huiles usagées à 0,5% (0,45% actuellement)
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SGJEV
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’un ban soja pour les biocarburants mis à la consommation en France, au même titre que la palme.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2K9NH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2022 : Demande d’une augmentation de la TIRIB à 130€/hL puis 140€/hL.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGY9X3
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Biocarburant B100 : Demande d’obtention d’une note de 1 pour le certificat de qualité de l’air (Crit’Air1).
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BG1FV
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de Finances 2022 : Demande à ce que les intercultures oléagineuses soient comptabilisées au titre de la TIRIB dès le 1/01/2021.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAFCAH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Electricité et Hydrogène : Demande de plus de concertation et d’encadrement étant donné leur contribution à la TIRUERT.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXQAEH
- Publication
- 11/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers