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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : définir un cadre législatif et règlementaire pour l'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP intégrant les sujets sociaux
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAEJCV
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service; Assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; Obtenir l'adhésion des personnels de la RATP.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : adapter le cadre législatif applicable au service de sûreté interne de la RATP dans le cadre de l'ouverture à la concurrence
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36B263
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service; Assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; Obtenir l'adhésion des personnels de la RATP. Assurer la cohérence et maintenir le haut niveau de la sûreté en Ile-de-France.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
LOM : assurer un traitement équilibré entre opérateurs publics et privés en matière de données et de services numériques multimodaux
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRF7BV
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service ; assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; obtenir l'adhésion des personnels de la RATP. Permettre une ouverture des données équitable et équilibrée pour tous les acteurs des mobilités.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la modification de l'arrêté fixant les seuils d'examen par la commission des marchés.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBJKGH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y2JU3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre