-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des aménagements de voiries adaptés et des autorisations pour assurer le service de transport
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKK6Q3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Reconnaissance faciale et caméras intelligentes : présenter les mesures et les recommandations de la RATP sur les caméras intelligentes notamment dans le cadre de missions d’information
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWWDWH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DDWE3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plan local d’urbanisme : faire prendre en compte dans l’élaboration du futur PLU les spécificités des activités et/ou sites RATP
Domaines · Transport de voyageurs, Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAAM03
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV922Z7H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL ENR : assurer l’accès aux infrastructures de transports publics et ferroviaires dans le cadre de l’installation de productions d’énergies renouvelables
Domaines · Transport de voyageurs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPPM93
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire connaitre les projets de la RATP dans le cadre de demandes d’autorisation d’urbanisme et des autorisations d’occupation domaniale pour assurer le déroulement des travaux engagés par la RATP
Domaines · Transport de voyageurs, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFFMIH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir les autorisations de circulation de voirie pour une ligne de bus exploitée pour le compte d’IDFM
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQQPSH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL DADUE : clarifier les dispositions du règlement européen mentionnées dans le nouvel article L 2151-2 du code des transports ne s'appliquent qu'aux services exploités par une entreprise ferroviaire
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SSOI3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFFMPV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Financement du transport public : soutenir les transports publics notamment par rapport à l’inflation du prix de l’énergie
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPPNJ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL LOPMI : améliorer la sûreté dans les transports publics
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAAFD3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre