-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir un arrêté accordant une dérogation exceptionnelle à l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par autocar
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14YIRV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Contrôle technique des bus : Solliciter la réalisation d'un rapport d'analyse des services de l'Etat
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUZECV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ligne 11 : Accompagner les dernières étapes du prolongement de la ligne
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESNWDH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sécurité dans les transports : Demander une dérogation au droit d'opposition à des fins de sécurité ferroviaire
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4A96H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander d'assurer la continuité d'activité en cas de déclenchement du plan de continuité du ministère de l'Intérieur
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7I1DV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Autorisation de mise en service de la ligne 14 : Adapter le calendrier du contrôle technique
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNKLMV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Décret de mise en œuvre de la plateforme Stop fraude : Solliciter la prise en compte des problématiques et priorités de la RATP en matière de fraude
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14Y0RV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Consommation électrique des bâtiments tertiaires : Solliciter la prise en compte des spécificités des arrêts et stations exploités par la RATP lors de la révision des textes réglementaires
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LYSZH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Révision du décret du 23 juillet 2019 et de l'arrêté du 10 avril 2020
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Arrêt du financement des contrats de professionnalisation expérimentaux : Sensibiliser aux conséquences de cette mesure sur les activités de service public de la RATP
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ0SCV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les enjeux de la RATP dans le cadre du projet de décret relatif à la création du label national "ACCESS-UFR-TG" sur l'accueil des usagers de fauteuils roulant sur les lignes de métro/RER
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O386MJPH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la relocalisation des navettes Aérobus desservant l'aéroport de Beauvais
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIUBOH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander le renforcement des sanctions en cas d'engagement dans une intersection
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XUA5H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modifications de l'article R. 415-2 code de la route
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL DDADUE : Appeler l’attention sur le maintien d’une disposition intéressant la RATP au regard des obligations CRSD
Domaines · Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ19IGV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dispositions de l'article 7
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLFSS : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2XEZV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sécurisation de la nouvelle gare d’Orly (ligne 14) : Obtenir le soutien de l'Etat pour une mutualisation des ressources ADP de cynodétection
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LY9ZH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inscrire le métier de régulateur de bus dans la liste des métiers en tension
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ2QRV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Bandes de fréquences CBTC : Pérenniser l'usage d'une bande de fréquence utilisée par les opérateurs de transports, face aux sollicitations d'utilisation des GAFA
Domaines · Transports, logistique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIRDIV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les activités immobilières et les priorités en matière de logement du groupe RATP
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIUZOH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations notamment dans le cadre de la construction du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables entre janvier et juillet 2024
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre les priorités et intérêts de la RATP sur le projet de décret relatif à la délivrance de casier judiciaire à la RATP modifiant les dispositions de l'article R. 79 du code de procédure pénale
Domaines · Justice
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WK4JV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLF : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGJB83
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Solliciter des modifications du décret relatif à la sûreté dans les transports publics
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T0Z7H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Ouverture à la concurrence du bus en IdF : Faire des propositions pour améliorer l'opérationnalité et assurer la continuité de service public du bus pendant la phase d'ouverture à la concurrence
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T0N7H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PPL Sûreté dans les transports : Obtenir des dispositions permettant d'améliorer la sûreté dans les transports et les capacités d'action du GPSR
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDF1LYH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la révision de l'arrêté "tunnels" du 26 mars 2024
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESNYDH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour le matériel roulant commandé avant la publication de l'arrêté du 26 mars 2024, obtenir une exemption des nouvelles dispositions.
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Appeler l'attention sur le délai d'instruction du permis de construire des futurs locaux de RATP Sécurité Expertise à la suite de l'envoi de pièces complémentaires
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6WDO3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RATP SECURITE EXPERTISES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plan Local d'Urbanisme intercommunal Vallée Sud : Solliciter la prise en compte des spécificités des activités et sites de la RATP lors de l'élaboration du PLUi
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU1KEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la pérennisation sous forme de couloirs de bus des voies olympiques
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4SFSH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les priorités du Groupe RATP dans le cadre de projets immobiliers sur le territoire francilien
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESOFKH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander l'autorisation pour l'implantation de bases de vie à République
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1B0G3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Gouvernance du risque d'inondation au niveau régional : Présenter les priorités du groupe RATP
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI2M5V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Tenir compte des conséquences du risque d'inondation sur le bon développement du Grand Paris Express (action déléguée aux opérateurs)
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer des aménagements pour une meilleure cohabitation des pistes cyclables avec une ligne de bus au terminus modifié
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWJMQV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Logistique urbaine : Défendre la création d'une autorité organisatrice de la logistique urbaine
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1KZEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Difficultés de circulation du réseau de surface : Solliciter la prise en compte des contraintes d'exploitation des réseaux de surface de la RATP dans le cadre des aménagements de voirie
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNST5H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Coopération police municipale - RATP : Obtenir la conclusion d'une convention de partenariat afin d'accroître la coopération entre la police municipale et les équipes du service interne de sécurité
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW95D3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Exploitation de la ligne 8 du métro : Acquérir des parcelles mitoyennes des emprises de la RATP afin de répondre aux contraintes techniques d'exploitation
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS95RH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter le programme de travaux de voirie de la RATP pour la période 2024/2026 afin d'obtenir un arbitrage et l'autorisation de les réaliser avant la fin de la mandature
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWJJTV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter l'évolution du dispositif de collecte des déchets voyageurs dans les espaces du métro en vue de l'obtention d'un accord pour la collecte en voirie
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIF4SBV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire évoluer le montant de la redevance d'occupation des espaces verts lors de travaux pour l'activité de transport de la RATP
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ62WK3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Autocars à vocation touristique : Obtenir une évolution des niveaux de redevances applicables qui soit adaptée au modèle économique du secteur
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O386WWFH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RATP DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire évoluer le montant des créances d'abattage d'arbres
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LEQPH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sécurisation d'un site RATP : Obtenir la réalisation de travaux de clôture sur des emprises de la collectivité jouxtant celles de la RATP
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESO60H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'occasion de l'ouverture au public d'un nouveau tronçon de la petite ceinture (bois de Charonne), le site RATP est devenu accessible.
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter un projet immobilier en vue de l'obtention des autorisations administratives
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIF4PBV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RATP HABITAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers