-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la possibilité de vendre des autotests antigéniques en magasin dans le contexte de la crise sanitaire
Domaines · Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWY4V
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre l’ouverture des rayons électroménager, bricolage, jardinage, jeux vidéo, vêtements pour enfants et sous-vêtements dans le contexte de la crise sanitaire
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8G93
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 : Supprimer l’obligation de justifier du non respect des volumes prévisionnels et l’obligation de durée de 3 ans pour les contrats MDD
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7Q06V
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 : Supprimer le principe de non-discrimination tarifaire et de barémisation des services
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8GQ3
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Supprimer le ligne-à-ligne et prévoir que le plan d’affaires prévoie des leviers de développement, en termes de construction de l’assortiment, d’innovation et de développement commercial
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRYWH
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 : Supprimer la clause de révision automatique des prix pour les produits à marque distributeurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4DWV
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les conclusions des Assises du commerce notamment l’ouverture des commerces
alimentaires au-delà de 13h le dimanche et la suppression de la TASCOM
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Finances publiques, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGC7EV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 : Supprimer les nouvelles dispositions en matière de pénalités logistiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W870LV
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 : Prévoir que la facture mentionne les indicateurs de coûts de production et leurs impacts sur le prix payé
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0X0U3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander que l'octroi des aides pour l'installation de bornes électriques s'applique bien par entité juridique et demander la transparence de leurs conditions d'attribution
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWGWWH
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander une évaluation de la recyclabilité du polystyrène en vue de son remplacement par une résine plus recyclable.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7G7WH
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 Prévoir la prise en charge des coûts du tiers certificateur par la partie qui avance une évolution de ses couts
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW8D1V
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 : Prévoir un délai d’envoi des CGV 3 mois avant le 1er mars
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00GB7V
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander un plan national pour lutter contre la deforestation qui s'applique à tous les acteurs.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8BEV
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS : Transmettre une note expliquant les modèles de location gérance et de la franchise
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36STSZV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Eléments de langages transmis pour faire suite i) à un amendement au PLFSS remettant en cause le droit des accords collectifs et ii) à diverses questions de la DGE ou de parlementaires
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les engagements de Carrefour en faveur de l’heure silencieuse et soutenir les initiatives parlementaires en ce sens
Domaines · Emploi, solidarité, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRGRLV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre l’autorisation du drive, du click/ask and collect pour les rayons fermés dans le contexte de la crise sanitaire
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4G48H
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi EGALIM 2 : Circonscrire le champ d’application de la loi aux produits bruts agricoles et de 1ère transformation et exclure l’alimentation animale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOWCR3
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander une fiscalité adaptée aux produits d'hygiène
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG6713
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la possibilité de vendre des autotests afin de répondre aux besoins des consommateurs
Domaines · Droit de la concurrence, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2G2WH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Solliciter un soutien de la DGAL afin que certains Etats respectent leurs engagements en matière de normes de commercialisation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPGPB3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander une adaptation de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur les délais de paiement
Domaines · Droit de la concurrence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9G9XV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Solliciter des clarifications et faire part des difficultés pesant sur l'affichage environnemental des produits bio
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQZWMH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander que la mention de l'origine du produit prévale sur celle de son lieu de transformation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTB7OV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la prise en compte des spécificités du sel bio et une clarification de la règlementation européenne
Domaines · Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AX07V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers