-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi d'urgence contre l'inflation : Supprimer l’amende de 5M€ qui est disproportionnée et non adaptée aux délais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFMUWV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQML7V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi d'urgence contre l'inflation : Demander un moratoire d’un an sur l’encadrement des promotions sur le DPH
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E9I1V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Adresser une note afin de présenter les modèles de la location gérance et de la franchise afin de répondre aux questions des parlementaires et élus locaux
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFMYS3
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions sur les lois de police, qui limitent la capacité d’achat au niveau européen et aboutit à fractionner le marché
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V001GFV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander que les ombrières couverts de panneaux photovoltaïques ne constituent pas une couverture de parkings au sens de la fiscalité locale, mais moyen de produire de l’énergie
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQMDZV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Supprimer l’encadrement des promotions sur le DPH ou le limiter à 50% en valeur
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SO4E3
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi d'urgence contre l'inflation : Demander une différenciation PME entre les fournisseurs pour la fixation de la date butoir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQMU4V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Supprimer le doublement de l’amende porté à 2M€, disproportionné au regard d’une obligation formelle
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKMWPH
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Maintenir le principe de pluri annualité des contrats MDD
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFMUI3
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQMESV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi d'urgence contre l'inflation : Fixer la date butoir au 30 janvier pour les grandes entreprises, avec envoi des CGV 90 jours avant
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAMY93
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
S’opposer à la réduction à 30 jours des délais de paiement du projet règlement européen sur les retards de paiement
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DAU6V
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
refuser la vente à perte de carburants envisagée dans la loi
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8ZN4V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CARREFOUR MANAGEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers