-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Adresser une note afin de présenter les modèles de la location gérance et de la franchise
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQ6PH
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Fait suite à diverses questions de la DGE ou de parlementaires.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PRÉSENTER L’ENGAGEMENT SOCIÉTAL DE CARREFOUR DANS LE CADRE DES JO 2024
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P07AV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation du partenariat de carrefour, aucune demande
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DEMANDER LE MAINTIEN RÉGLEMENTAIRE DE LA SOUS DESTINATION COMMUNE "ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL" AFIN DE MAINTENIR LE DYNAMISME DES CENTRES VILLE
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ010V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
RENFORCER LA CONTRACTUALISATION AGRICOLE ET L’EFFICIENCE DES INDICATEURS DE COÛTS DE PRODUCTION
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP827V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposer la révision de l'octroi de mer qui pèse sur le coût de l'alimentation dans l'outre mer
Domaines · Outre-mer
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAXQY3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
SOLLICITER UN SOUTIEN FACE À L’ENVOLÉE DES TARIFS ÉNERGÉTIQUES ET UNE ÉQUITÉ DE TRAITEMENT DANS L’ATTRIBUTION DES AIDES
Domaines · Droit de la concurrence, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB47KV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DÉFENDRE UNE FISCALITÉ PLUS ÉQUITABLE ENTRE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET MAINTENIR LA BAISSE DE LA TICFE EN 2023 POUR CONTENIR LA HAUSSE DU COUT DE L’ÉNERGIE
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAP063
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DEMANDER LE RENFORCEMENT LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE
Domaines · Pêche
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUIYO3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DEMANDER LA POSSIBILITÉ DE POUVOIR COMMUNIQUER SUR LES LIEUX DE VENTE DANS LE CADRE DU DÉCRET PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF7ZW3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DEMANDER À CE QU'EXCEPTIONNELLEMENT LES RÈGLES EN VIGUEUR CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES SOIENT HARMONISÉES DU FAIT DES PÉNURIES DE MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES PROVENANT D'UKRAINE
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DS7D3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille Demander le maintien à droit constant de la legislation sur les pénalités logistiques
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWBC4H
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander que le financement du chèque alimentaire soit supporté par tous les acteurs de la filière agroalimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K47N3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander la poursuite des expérimentations pour lever les difficultés soulevées par les méthodes proposées sur l'affichage environnemental
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92K7TH
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Carrefour a fait le choix de partager les conclusions de ses études aux pouvoirs publics pour démontrer les limites de l'affichage environnemental en l'état, notamment au regard de la finesse et de la pertinence des résultats de scoring produits obtenus dépendant directement des méthodologies de calcul des affichages Éco-score® et Planet-score®, et de la compréhension relative de l'affichage environnemental par les clients. Ces recommandations s'inscrivant dans le cadre de la concertation publique sur l'affichage environnemental lancée par Madame Bérangère Couillard au printemps 2023, afin de contribuer à la réflexion sur les modalités de l'affichage
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DEMANDER LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE VENDRE DES AUTOTESTS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU COVID EN MAGASIN, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ D’ÉCOULER LES STOCKS
Domaines · Droit de la concurrence, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF7PGH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander un standard commun sur le metavers et présenter les initiatives de Carrefour
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OSDCV
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il existe de multiples initiatives sur le metavers. Nous avons sollicité le Conseil national du numérique afin de parvenir à un standard commun. Le CNC proposait en effet d' "Amener la puissance publique à faire émerger les services communs et essentiels permettant l’avènement d’une pluralité de métavers interopérables"
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DEMANDER L’AMÉLIORATION DE L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L’ORIGINE DES PRODUITS
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO4793
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00GRTV
- Publication
- 20/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander que l'avance des 15 centimes de l'aide au carburant soit faite par l'Etat ou les metteurs sur le marché et des précisions sur les modalités de l'aide
Domaines · Entreprises et professions libérales, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKUAT3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de réglementation relatif aux dark stores : Supprimer la création d’une sous destination d’urbanisme « artisanat avec surface de vente »
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQT63
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DDSM3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présenter les accords signés entre Carrefour et les éleveurs de viande et demander la transparence des couts de production
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPXSY3
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PRÉSENTER LE PLAN STRATÉGIQUE CARREFOUR 2026, NOTAMMENT AU REGARD DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET CLIMATIQUE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Numérique, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK79EH
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation du plan Carrefour 2026 afin d'exposer les différentes mesures, notamment celles liées à l'inflation, MDD, proxi, enjeux climatiques et agricoles. Pas de demandes
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Qualifier les arrêts de livraisons d'abusifs et demander la transparence des hausses de matières premières industrielles dans le contexte de la guerre en Ukraine
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFS763
- Publication
- 19/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre