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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune : obtenir un Plan qui permette de réduire de manière importante l’usage des pesticides
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW1ITH
- Publication
- 04/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre au Président de la République pour obtenir un bon Plan Stratégique National de la PAC
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir un arrêté "relatif aux mesures de protection des personnes lors de
l'utilisation de produits phytopharmaceutiques"protecteur
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQDNYH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre
+ interpellation avec notre outil 'Shaketonpolitique'
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l’interdiction des composés perfluorés (appelés PFAS) dans la loi Climat et résilience.
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPJUQ3
- Publication
- 04/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation par notre outil en ligne 'Shake ton politique'
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l’interdiction des pesticides à base de prosulfocarbe
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0IEP3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- lettre à 12 préfets demandant d'interdire l'usage des pesticides à base de prosulfocarbe dans leurs départements
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une loi de protection des lanceurs d’alerte vraiment protectrice et dotée d’un fonds de soutien financier
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE79SC3
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 2 Interpellations à l'aide de notre outil en ligne 'Shake ton politique'
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l’organisation de contrôles sur le respect des règles liées à l’utilisation des pesticides dont le respect des Zones non traitées par la création d’une mission interministérielle d’inspection.
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4JZU3
- Publication
- 04/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision publique dont on sollicite l’adoption
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la tenue d’une conférence nationale annuelle de santé environnementale
Domaines · Principe de précaution, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSBF43
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision publique dont on sollicite l’adoption. Lettre au Président de la République.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir un arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs plus protecteur
Domaines · Normes de production, Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2019H
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre