-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir le retrait des Chartes départementales sur les pesticides dites ' de bon voisinage' valisées par les préfets de département.
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4TJRH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des recours gracieux puis contentieux ont également été engagés contre plusieurs de ces chartes avec d'autres organisations.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir que la France n'accorde pas une nouvelle dérogation pour l'usage d'insecticides néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières.
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RL7AV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://twitter.com/genefutures/status/1603000813412315136
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir que la France choisisse le PlanetScore comme affichage environnemental dans le domaine de l'alimentation
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SCJAV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Signature d'une tribune commune avec d'autres organisations dans les colonnes de l'OBS https://www.nouvelobs.com/conso/20221130.OBS66561/etiquette-environnementale-ne-nous-trompons-pas-de-methode.html
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'interdiction des herbicides à base de glyphosate en France
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS6R03
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- voir : https://twitter.com/genefutures/status/1599769729035472896?s=20&t=NNMYJVNFvJKPUEpTLyKHHQ
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir le retrait des autorisations de mise en marché des produits pesticides contenant la molécule S-métolachlore
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFXABH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre aux Ministres et au Directeur de l'ANSES
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une révision des procédures d'homologation des pesticides, pour une meilleure protection de la santé et de l'environnement.
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7ZAXH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien avec un député + rédaction et publication d'une tribune avec d'autres ONGs.+ tweet . Voir : https://twitter.com/genefutures/status/1544656654368645122?s=20&t=61oQxAXinvc26EGF_y5S8Q
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'adoption d'un amendement dans le projet de loi de finances 2023 supprimant le crédit d'impôts pour l'agriculture haute valeur environnementale (HVE)
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4C6SH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Co signature d'un courrier collectif avec d'autres ONGs.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir que le projet de loi de finances 2023 prévoit une proportion d'aliments issus de l'agriculture biologique plus importante dans la restauration collective.
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPS603
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir que la loi de finances préserve le droit d'émettre des reçus fiscaux pour toutes les associations d'intérêt général.
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR0EJV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation de la Première Ministre et de députés . Lettre + tweet : https://twitter.com/genefutures/status/1579802180235988993?s=20&t=NNMYJVNFvJKPUEpTLyKHHQ
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'amélioration des arrêtés et décrets sur l'utilisation des pesticides pour + de sécurité pour les riverains des zones cultivées
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTOX1V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- interpellation des ministres au moyen dun outil en ligne dédié : https://shaketonpolitique.org/interpellations/riverains-exposes-pesticides/
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir un Plan Stratégique National français de la Politique Agricole Commune permettant d'obtenir à terme un modèle alimentaire plus juste et plus soutenable.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZ6JV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Interpellation du Ministre de l'Agriculture pour suggérer des amélioration du Plan Stratégique National par le moyen d'un outil internet dédié , voir la page ici : https://shaketonpolitique.org/interpellations/psn-lettre-commission/ ( dans le cadre de la PAC au niveau national)
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une loi générale visant à réduire les impacts des produits chimiques sur la santé et l'environnement.
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1COT5V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons envoyé aux députés des commissions Développement Durable et Affaires économiques ainsi qu’à d'autres députés sensibles à nos thématiques nos recommandations . Voir : https://www.generations-futures.fr/actualites/deputes-recommandations-pesticides/