-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir des mesures de d'interdiction d'usage des composés perfluorés (PFAs) dans les emballages alimentaires dans le cadre de la PPL visant à limiter la contamination par les PFAs N° 1156
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O9P7V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutenir et enrichir la proposition de Loi N°1138 visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQFUPV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir un étiquetage environnemental des produits alimentaires répondant aux enjeux écologiques et aux attentes sociétales actuels.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBA0W3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Signature d'une pétition avec d'autres associations.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le retrait des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides à base de prosulfocarbe.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOANG3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le retrait des AMM des pesticides à base de glyphosate pour lesquels l'évaluation du risque pour les vertébrés et les arthropodes non cibles n'aurait pas été effectuée.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABXDCV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir une Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat qui prenne véritablement en compte les enjeux écologiques et de santé publique.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFNSN3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Co rédaction avec un collectif d'organisations de consommateurs, de familles, de santé, de solidarité, de défense de l’environnement et du bien-être animal d'une note collective pour appeler à une Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat qui prenne véritablement en compte les enjeux écologiques et de santé publique et d'une lettre à la Première Ministre.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Augmenter dans la Loi de finances 2024 la redevance pour pollution diffuse de l'eau et la redevance pour prélèvement d'eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQCZ0V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une note blanche détaillant les coûts sociétaux de la production et de l'usage des pesticides et des PFAS a également été jointe en appui de nos demandes.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir une stratégie Ecophyto sur les pesticides protectrice de l'environnement et intégrant les principales recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur les pesticides du 14 décembre 23
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW8I4H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inclure dans la future Loi d'Orientation Agricole (LOA) un fort volet environnemental.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKGWT3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un document de recommandations a été rédigé par Générations Futures et envoyé à des parlementaires.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la mise en place de la surveillance des PFAs dans l'eau potable avant 2026 ( date prévue pour cette surveillance à date) et avec des seuils règlementaires moins élevés que ceux prévus.
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKGZT3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits pesticides contenant des substances actives qui sont des composés perfluorés (PFAs)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ78DZV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réalisation d'un rapport sur les substances actives de pesticides qui sont des PFAs et envoi de ce rapport accompagné d'un courrier de demande de retrait des AMM des produits contenant ces substances actives pesticides qui sont des PFAs.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire obstacle a l'adoption des mesures concernant les pesticides néfastes pour l'environnement prévues par la Proposition de loi pour un choc de compétitivité de la Ferme France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O2CCV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un rapport dénonçant les attaques contre l'ANSES et le risque de mesures visant à restreindre la possibilité de retrait d’Autorisations de mise sur le marché de pesticides en France a été diffusé.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir des mesures de d'interdiction d'usage des composés perfluorés (PFAs) dans divers articles de consommation courante (emballages alimentaires, jouets) (Proposition de loi N° 205 )
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW2LLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Générations Futures a informé des parlementaires sur la dangerosité des PFAs et l'intérêt à prendre des mesures de restriction ou d'interdiction d'usage de ces composés dans certains articles de la vie courante dans le cadre de la Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir un renforcement de la surveillance des composés perfluorés ( PFAs) dans les eaux de surface prévues par l'arrêté du 26 avril 2022.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB8YU3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Générations Futures a écrit à la Première Ministre pour lui demander de renforcer les mesures de surveillance des PFAs prévues par l'arrêté du 26 avril 2022. Nous avons également réalisé un rapport sur les PFAS dans les eaux de surface et communiqué sur ce rapport et nos demandes pour une meilleure surveillance des PFAs dans les eaux auprès de parlementaires et leurs collaborateurs.de
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir l'élargissement des Zones Non Traitées par des pesticides (ZNT) prévues par l'arrêté du 4 mai 2017 à 100 mètres.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF8NGH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GENERATIONS FUTURES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un rapport de Génération Futures basé sur des analyses d'air montrant la présence de quantités importantes de pesticides dans l'air largement au delà des 10 m prévues par les ZNT actuelles a été produit en appui de notre demande d'élargissement des ZNT.