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2019
< 10 000 €
Faire améliorer les droits des professionnels victimes des pesticides
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEU6B3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter l'association et ses actions ; Sensibiliser sur les maladies professionnelles en lien avec les pesticides ; Informer sur les améliorations légales souhaitées par notre association en faveur des professionnels victimes des pesticides : reconnaissance de nouvelles pathologies aux tableaux des maladies professionnelles en lien avec les pesticides, respect des droits, amélioration de la réparation (intégrale et non forfaitaire...) etc.
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2019
< 10 000 €
Agir pour la création dans la loi d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14DW2V
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Agir pour la création d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides, indemnisant intégralement les professionnels concernés par une maladie professionnelle en lien avec les pesticides