-
2021
< 10 000 €
Ouvrir dans la loi de financement de la sécurité sociale, l'accès pour les salariés agricoles des Outre-Mer aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole
Domaines · Outre-mer, Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T4MAH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux salariés agricoles des Outre-Mer l'accès aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole
-
2021
< 10 000 €
Faire améliorer les droits des professionnels victimes des pesticides
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASB7CH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter l'association et ses actions ; Sensibiliser sur les maladies professionnelles en lien avec les pesticides ; Informer sur les améliorations légales souhaitées par notre association en faveur des professionnels victimes des pesticides : reconnaissance de nouvelles pathologies aux tableaux des maladies professionnelles en lien avec les pesticides, respect des droits, amélioration de la réparation (intégrale et non forfaitaire...) etc.
-
2021
< 10 000 €
Agir pour la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec les pesticides et pour la mise en place de ce tableau de maladie professionnelle
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7KLWH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Faire appliquer le code des impôts relatif à la non imposition des rentes pour maladies professionnelles en lien avec les pesticides
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K0DPV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire appliquer le code général des impôts et respecter la non imposition des rentes.