-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Digital Market Act: promouvoir un cadre juridique assurant une sécurité juridique pour les acteurs concernés, permettant l’innovation et encourageant le développement d’acteurs numériques européens.
Domaines · Droit de la concurrence, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTQ66V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE IRELAND LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accompagner et promouvoir le déploiement d’Advanced Mobile Location permettant de transmettre de manière automatisée, lors de l’appel à un numéro d’urgence, la géolocalisation précise du requérant.
Domaines · Accidents et catastrophes naturelles, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BS9SV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter l’approche de Google Cloud sur le contrôle des organisations clientes sur leurs données, les méthodes de chiffrement et l’apport des partenariats existants avec les entreprises françaises.
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS41MJH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TRICOLORE COMPUTING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Convention citoyenne sur le climat/Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique: présenter les mesures prises par Google et YouTube en matière de développement durable
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ7M7H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi DDADUE: s’assurer que la transposition par voie d’ordonnance de l’article 17 de la directive droit d’auteur demeure fidèle au texte européen.
Domaines · Audiovisuel, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGKIIV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi audiovisuel: demander une transposition fidèle de l’article 17 de la directive droit d’auteur assurant une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les plateformes.
Domaines · Audiovisuel, Cinéma, Musique, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ625H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de législation européenne sur l’IA: expliquer le fonctionnement de l’apprentissage automatique et nos travaux de recherches, soutenir un cadre juridique et éthique permettant l’innovation.
Domaines · Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAATWSH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Digital Services Act: assurer un cadre juridique compatible avec la directive commerce électronique, expliquer les pratiques de modération, promouvoir une réforme efficace contre les contenus illégaux
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWSMA3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi relatif aux principes républicains: expliquer les contraintes techniques des plateformes numériques et le cadre juridique européen à venir dans le but d’avoir un texte compatible.
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGKBIV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter le fonctionnement des moteurs de référencement d’images et les collaborations avec l’écosystème de l’image dans le cadre de différents projets législatifs.
Domaines · Droit d'auteur, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX1MPH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proposition de loi contre la haine en ligne: présenter les mesures de traitement des signalements, les contraintes techniques et les actions prises contre les auteurs de tels contenus.
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7F1QH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Charte Protection des mineurs contre la pornographie: suivre sous la supervision du CSA et de l’ARCEP les engagements en matière de promotion et d’installation des outils de contrôle parentaux
Domaines · Famille, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ0NIV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Loi "infox": présenter les dispositifs de transparence des algorithmes et de lutte contre les fausses informations et les mesures mises en œuvre dans le cadre des élections aux Etats-Unis.
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGK2CV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proposition de loi sur les violences conjugales: renforcer le contrôle du juge ou d’une autorité administrative indépendante dans le processus de déréférencement de sites pornographiques.
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Justice pénale, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CXK5V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Droit voisin agences et éditeurs de presse: informer les autorités sur les discussions avec les éditeurs de presse en vue de la signature de contrats de licence couvrant le paiement des droits voisins
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Presse écrite, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ADKJV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Manifeste TechForGood: travailler avec les services de la Présidence à un texte qui soit compatible avec les règles et les engagements existants, en particulier l’appel de Christchurch
Domaines · Marchés réglementés, Sécurité nationale, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ6UPH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL ASAP: sécuriser juridiquement le recours aux offres de cloud computing en assurant une mise en conformité du code du patrimoine avec le règlement européen sur la libre circulation des données
Domaines · Patrimoine, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGEUZ3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TRICOLORE COMPUTING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Appel de Christchurch sur la lutte contre les contenus terroristes et Charte G7 sur la haine en ligne : Assurer des engagements compatibles avec les cadres juridiques notamment en France et en Europe.
Domaines · Sécurité nationale, Justice pénale, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T4KM3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Loi sur la taxation des services numériques: solliciter des clarifications de l’administration fiscale sur le champ d'application. Encourager une réforme internationale.
Domaines · Taxation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ADK2V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE IRELAND LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL sur l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: proposer un cadre compatible avec celui applicable aux intermédiaires de l’internet
Domaines · Famille, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTQJ1V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser au futur de la publicité en ligne et en particulier à l’évolution du secteur vers une publicité personnalisée ne reposant plus sur des identifiants personnels.
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR9E4V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE IRELAND LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter l’état des recherches de Google en informatique quantique, les partenariats existants avec des structures européennes et l’impact de certains discours sur des travaux communs de recherche.
Domaines · Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CP1C3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les actions de Google menées dans le cadre de la gestion de la crise pandémique de la COVID-19. Travailler avec les autorités pour diffuser auprès des utilisateurs les messages sanitaires.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4164H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- YouTube LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité.
Domaines · Accès à l’Internet, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S2IBV
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les outils technologiques à disposition des autorités pour assurer le suivi des contacts dans des environnements Android et Apple et la promotion des applications StopCovid et TousAntiCovid.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZKP1V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE LLC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les actions de Google dans les territoires aux fins d'accompagnement au numérique des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens ainsi que l’impact positif de ces dernières.
Domaines · Accès à l’Internet, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AW2BV
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les initiatives de Google en matière de sécurité, de protection des données personnelles, de protection des jeunes publics et des familles (notamment de contrôle parental).
Domaines · Famille, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98JXAH
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre