GOOGLE FRANCE

Soutenir l'adoption des outils de Google Arts & Culture par les institutions culturelles françaises ainsi que les technologies mises à leur disposition pour valoriser le patrimoine

Péage numérique: Expliquer la contribution de Google au financement et à la gestion des réseaux. Soutenir une réflexion plus large sur la neutralité du net, le cadre concurrentiel et réglementaire

PJL SREN: Créer un mécanisme permettant l’envoi de messages d’avertissement aux auteurs de propos illicites sur les réseaux sociaux

PPL Enfants et Ecrans: Présenter les actions en faveur de la protection de l’enfance dans l’espace numérique

PPL Influencers: Valoriser les actions de prévention en matière de régulation de l’influence en ligne

Political Ads: Circonscrire le champ de la publicité politique afin d’éviter que tout contenu organique touchant à un sujet de société fasse l’objet des restrictions imposées à la publicité politique

Engager avec l'ARCOM afin de s'assurer d'une bonne mise en œuvre par YouTube des diverses obligations au titre de sa qualification de service de média audiovisuel à la demande.

Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et contribuer aux discussions relatives au soutien à la nouvelle création.

Situation au Proche Orient: Communiquer proactivement et à la demande des autorités le détail des mesures prises pour lutter contre les contenus illicites suite aux attaques du 7 octobre

Guerre en Ukraine: Présenter les actions entreprises en lien avec la guerre en Ukraine afin de protéger les personnes, en matière de cybersécurité ou de désinformation

Détailler les actions de Google Cloud en France en matière de développement durable, de réduction d'énergie, notamment dans le cadre de l'activité de centre de données

Décrire l’approche de Google Cloud en France vis-à-vis de la doctrine Cloud au centre de l’Etat. incluant la signature de partenariats avec des acteurs économiques locaux.

AI Act: Assurer un cadre juridique à l'intelligence artificielle permettant le développement de produits et de technologies de type LLM. Assurer un équilibre avec le droit d'auteur

DMA: Présenter les premières mises en oeuvre du DMA au sein des produits Google. Encourager à une plus forte interopérabilité entre les services de messagerie.

PJL SREN: Supprimer la référence aux navigateurs et aux fournisseurs de résolution de nom de domaine pour ce qui concerne le blocage de contenus illicites

Décrire la présence physique de Google à Paris, présenter les actions entreprises dans les divers arrondissements, échanger sur les permis de construire et le suivi des travaux.

Loi contrôle parental et son décret: Demander l'inclusion de la solution Google Family Link dans le périmètre des logiciels de contrôle parental prévus par la loi.

Emeutes en France: Communiquer proactivement et à la demande des autorités le détail des mesures prises pour lutter contre les contenus illicites

Proposer des sessions de formation des élus et des agents publics sur les risques de cybersécurité et les moyens de s’en prémunir en partenariat avec Cybermalveillances.gouv.fr et Villes de France

Data Act: Viser un cadre juridique permettant un partage des données compatibles avec la protection des données, d’un côté, les secrets des affaires et la propriété intellectuelle, de l’autre

DSA: Assurer un cadre juridique compatible avec la nature des services, préserver nos outils de modération de contenus et assurer un renforcement effectif de la lutte contre les contenus illégaux

Fiscalité du numérique: Encourager une réforme internationale de la fiscalité des multinationales qui puisse remplacer toute mesure nationale. Assurer une équité de traitement entre plateformes.

Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Présenter les accords conclus. Obtenir des clarifications sur le périmètre d'application et le calcul de la rémunération due aux éditeurs.

Elections 2024: Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre la désinformation et de fonctionnement des algorithmes

Promouvoir l'adoption des solutions ChromeOS et Pixel par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales

PJL SREN: Contribuer à l’élaboration du périmètre et du fonctionnement du filtre anti-arnaque afin de le rendre plus compatible avec Safe browsing

EMFA: Conserver la capacité pour les plateformes de prendre des actions contre des contenus préjudiciables ou illégaux, y compris provenant de médias notamment pour éviter les influences étrangères

PJL SREN: Encourager la sensibilisation des parents par les chefs d’établissement, notamment lors de la rentrée scolaire, sur les questions de cyberharcèlement

PJL SREN: Demander une transparence du nombre de demandes de retrait de contenus pédopornographiques adressés chaque année par les autorités françaises aux hébergeurs

PJL SREN: Permettre à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge au travers du titulaire de l’accès à internet

PJL SREN: Valoriser les bonnes pratiques de YouTube en matière de modération de contenus

Décret sur le Cyberscore: Participer à la définition des critères d’audit pour le cyberscore prenant en compte les enjeux de sécurité des données.

PJL LPM: Alerter des risques liés aux marqueurs techniques et aux blocages liés aux systèmes DNS.

Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut.

Elections 2024: Communiquer à l’ARCOM, à Viginum et aux autorités des informations sur le déroulement de la campagne et les problèmes rencontrés.

Elections 2024: Présenter les actions de Google et YouTube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur les étapes du vote

Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze.

PPL visant à instaurer une majorité numérique: expliquer les dispositifs de protection des mineurs sur la plateforme.

Promouvoir l'adoption des solutions Google, à destination de l'éducation, par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales.

Promouvoir l'adoption de Waze for Cities par l'Etat et les collectivités territoriales afin de les assister dans leurs décisions relatives à la mobilité.

Accompagner la transformation numérique de l'Etat, des collectivités par l'adoption, directement ou par l'intermédiaire d'intégrateurs, des solutions proposées par Google Cloud et ses partenaires

Convaincre le régulateur et les autorités des actions mises en œuvre par YouTube pour ajuster le débit et les formats des vidéos aux terminaux

Permettre un cadre juridique pour la fin des cookies tiers assurant un équilibre économique pour l'écosystème au travers de l’outil Privacy Sandbox, alternative aux solutions actuelles.

Encourager à l'adoption par les pouvoirs publics des offres proposées par S3NS, fruit du partenariat avec Thalès, destiné à bâtir un cloud de confiance

PJL Douanes: Proposer d'instaurer des gardes fous, similaires à ceux existant pour d'autres administrations, aux pouvoirs de blocage de contenus à destination des agents des douanes

Privacy Shield: Soutenir et demander l'adoption d'un nouvel accord transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis permettant d'assurer un transfert de données personnelles.

JOP24: Obtenir les autorisations de survol nécessaires à la réalisation de captures aériennes dans diverses villes françaises afin d'améliorer l'imagerie présente dans Google Maps

SIG: Définir avec l'ARCOM et les autorités les obligations reposant sur les diverses interfaces proposées par Google de mise en avant des services d'intérêt général

PLF2024: Défendre la mise en place d’une contribution volontaire afin de financer le Centre national de la musique (CNM)

Démontrer la compatibilité des outils de mesure d’audience, en particulier Google Analytics 4, avec le cadre juridique de protection des données.

Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles.

Encourager l'adoption de solutions comme Chrome OS pour étendre la durée de vie d’ordinateurs. Présenter les mesures prises par Google concernant l’impact environnemental des terminaux

Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme.

Décrire les actions prises par Google en matière de développement durable, notamment l’objectif de consommation d’énergie décarbonée 24/7 à horizon 2030

Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne

Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité

JOP24: Obtenir communication de la part des autorités de transport, des données nécessaires à la mise à jour de Google Maps et Waze en vue des Jeux Olympiques.

Construire avec les autorités, notamment l’ARCEP et l’ADEME, un schéma technique sur la mesure de l’impact environnemental des infrastructures et des usages du numérique. Communiquer des données.

PJL SREN: définir les avoirs d’informatique en nuage uniquement sous la forme de montants de crédits offerts, lever les restrictions temporelles.

Intelligence artificielle générative: détailler l'approche audacieuse et responsable de Google en matière d'IA. Présenter les divers produits et expérimentations (Bard, Gemini, etc.)

PJL SREN: Confier à l'ARCOM le pouvoir de notifier les magasins d'application de toute application violant les obligations créées par la loi sur la majorité numérique.

PJL SREN: Assurer une cohérente entre le projet de loi et la régulation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) en matière d'obligations d'étiquetage et de divulgation

PJL SREN: Lancer une réflexion sur l’encadrement des relations contractuelles entre acteurs et producteurs de films pornographiques afin de traiter du retrait de contenus préalablement autorisés

PJL SREN: Demander que les opérateurs de télécommunications mettent en oeuvre les mesures d’avertissement au titre du filtre anti-arnaque

PJL SREN: Permettre le contrôle du temps d'utilisation des écrans, y compris à distance.

PJL SREN: Limiter la peine complémentaire de blocage de comptes aux seuls compte de réseaux sociaux utilisés pour commettre l'infraction.

PJL SREN: Proposer diverses modifications afin d'assurer la conformité du projet de loi avec le règlement européen sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA)

PJL SREN: Veiller à ne pas créer un cadre d'interopérabilité des systèmes publicitaires qui ne puisse bénéficier qu'aux grands acteurs extra-européens.

PJL SREN: Créer une mesure destinée à interdire les montages photographiques, de type deepfake, de nature pornographique.

PJL SREN: Imposer une obligation d'interopérabilité aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation.

Intelligence artificielle: Décrire les mécanismes de droit d'opposition mis en oeuvre par Google permettant à tout titulaire de droit de contrôler l'usage fait de ses contenus par les larges modèles

PJL SREN: Modifier la définition des frais de transfert dans le domaine de l'informatique nuagique pour assurer la conformité avec le règlement européen sur les données

PJL SREN: Retirer toute mesure qui serait redondante avec la circulaire de la Première ministre visant à actualiser la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État.

PJL SREN: Assurer la conformité du cadre juridique applicable au PeREN avec les articles 40 et 64 du règlement européen sur les services numériques (DSA)

PJL SREN: S'opposer à la demande des réseaux sociaux, en violation de la loi majorité numérique, de faire peser l'obligation de vérification d'âge sur les seuls magasins d'application