GOOGLE FRANCE

Encourager l'adoption de politiques publiques en faveur de la formation et du développement des compétences des salariés et actifs en matière d'intelligence artificielle.

SIG: Définir avec l'ARCOM et les autorités les obligations reposant sur les diverses interfaces proposées par Google de mise en avant des services d'intérêt général

Détailler les mesures prises pour lutter contre le trafic de stupéfiants sur internet, en particulier dans les messageries privées et sur les réseaux sociaux.

PLF25 & PLFR24: S'opposer à une augmentation de la taxe sur les services numériques de 3 à 5%. Encourager à assurer un traitement fiscal équitable entre l'ensemble des grandes plateformes

PLF2025: S'opposer au doublement de la taxe sur les plateformes de vidéo en ligne au profit du Centre national de la cinématographie

Commission d'enquête sur les ingérences: Présenter les actions prises pour lutter contre les ingérences étrangères. Encourager les parlementaires à aligner toute recommandation avec le RSN

Soutenir et présenter les divers projets de Google destinés à renforcer la résilience et la capacité de nos infrastructures en Europe et en France.

Encourager l'adoption du cloud de confiance. Partager les détails sur les diverses étapes de mise en œuvre du partenariat avec Thales (S3NS) en matière de cloud de confiance.

DMA: Présenter les premières mises en oeuvre du DMA au sein des produits Google, encourager la France à assurer un traitement équitable de toutes les plateformes

EMFA: Conserver la capacité pour les plateformes de prendre des actions contre des contenus préjudiciables ou illégaux, y compris provenant de médias notamment pour éviter les influences étrangères

Accompagner la transformation numérique de l'Etat, des collectivités par l'adoption, directement ou par l'intermédiaire d'intégrateurs, des solutions proposées par Google Cloud et ses partenaires

AI Act: Assurer que la France soutienne un projet de code de conduite qui soit compatible avec le texte du règlement

Promouvoir l'adoption de Waze for Cities par l'Etat et les collectivités territoriales afin de les assister dans leurs décisions relatives à la mobilité

Promouvoir l'adoption des solutions ChromeOS et Pixel par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales.

JOP24: Travailler avec la communication du Ministère des Sports pour accompagner et amplifier la Grande Cause Nationale "Bougez 30 minutes par jour"

PJL SREN: Déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre du filtre anti-arnaque au travers d’un protocole d’engagements

Péage numérique: Expliquer la contribution de Google au financement et à la gestion des réseaux. Soutenir une réflexion plus large sur la neutralité du net, le cadre concurrentiel et réglementaire

PJL SREN: Encourager la sensibilisation des parents par les chefs d’établissement, notamment lors de la rentrée scolaire, sur les questions de cyberharcèlement

JOP24: Etablir des canaux rapides avec les institutions et partager des informations sur les menaces identifiées (escroqueries, contenus illegaux, etc.)

Soutenir l'adoption des outils de Google Arts & Culture par les institutions culturelles françaises ainsi que les technologies mises à leur disposition pour valoriser le patrimoine.

Political Ads: Circonscrire le champ de la publicité politique afin d’éviter que tout contenu organique touchant à un sujet de société fasse l’objet des restrictions imposées à la publicité politique

DSA: Assurer un cadre compatible avec la nature des services, préserver nos outils de modération, veiller à un régime applicable aux signaleurs de confiance conforme au DSA

AI Act: Assurer que la position française soutienne une approche équilibrée de la régulation permettant d'encourager l'innovation

PJL SREN: Demander une transparence du nombre de demandes de retrait de contenus pédopornographiques adressés chaque année par les autorités françaises aux hébergeurs

Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Présenter les accords conclus. Obtenir des clarifications sur le périmètre, les données à partager et le calcul de la rémunération due aux éditeurs.

PJL SREN: Contribuer à l’élaboration du filtre anti-arnaque PJL SREN: Introduire un délai raisonnable conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de blocage de contenus

Détailler les mesures prises en matière de réduction des risques chemsex dans l'espace numérique

Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles

S'assurer d'un traitement équitable de l'ensemble des plateformes soumises au paiement de la taxe sur le streaming musical au profit du Centre national de la musique.

Guerre en Ukraine: Présenter les actions entreprises en lien avec la guerre en Ukraine afin de protéger les personnes, en matière de cybersécurité ou de désinformation

Elections 2024: Communiquer à l’ARCOM, à Viginum et aux autorités des informations sur le déroulement de la campagne et les problèmes rencontrés.

PPL Lafon: Présenter l’ARCOM comme l’autorité compétente pour gérer la mise en oeuvre des obligations de mise en avant des services d'intérêt général pour les interfaces proposées par Google

PJL SREN: Créer un mécanisme permettant l’envoi de messages d’’avertissement aux auteurs de propos illicites sur les réseaux sociaux

PJL SREN: Supprimer l’infraction d’usurpation d’identité du champ du filtre anti-arnaque

PJL Resilience (NIS2/CRA/DORA): s'opposer à une sur-transposition des textes européens, notamment NIS2, en droit français

Décret sur le Cyberscore: Participer à la définition des critères d’audit pour le cyberscore prenant en compte les enjeux de sécurité des données.

Loi Influenceurs: Valoriser les actions de prévention en matière de régulation de l’influence en ligne. Clarifier le périmètre des réseaux sociaux.

Présenter le travail réalisé par YouTube sur les réseaux des opérateurs et notamment les actions mises en œuvre pour ajuster le débit et le format des vidéos aux terminaux.

PJL SREN: Promouvoir l’ouverture et la fluidité du marché du cloud (licences logicielles équitables) et favoriser le changement de cloud pour les usagers.

Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Exposer les détails d’un test sur l'affichage des résultats d’actualité sur Google en Europe

Détailler nos projets d'infrastructures en France, y compris le déploiement de câbles sous-marins en Polynésie Française, ainsi que les opportunités offertes en matière de sécurité et résilience

Loi contrôle parental et son décret: Présenter et proposer la solution, largement adoptée, Google Family Link et les efforts de promotion conformément au protocole d’engagements signé en 2021

PJL SREN: Permettre à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge au travers du titulaire de l’accès à internet

Fiscalité du numérique: Encourager une réforme internationale de la fiscalité des multinationales qui puisse remplacer toute mesure nationale. Détailler la mise en œuvre de la TSN en France.

Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et demander un traitement équitable entre l'ensemble des plateformes

PJL SREN: Supprimer la référence aux navigateurs et aux fournisseurs de résolution de nom de domaine pour ce qui concerne le blocage de contenus illicites

Situation au Proche Orient: Communiquer proactivement et à la demande des autorités le détail des mesures prises pour lutter contre les contenus illicites suite aux attaques du 7 octobre

PJL Simplification: soutenir l'article 15 portant sur les projets nationaux d'intérêt majeurs, notamment des centres de données

Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze et le droit européen

PJL SREN: Valoriser les bonnes pratiques de YouTube en matière de modération de contenus

Permettre un cadre juridique pour la fin des cookies tiers assurant un équilibre économique pour l'écosystème au travers de l’outil Privacy Sandbox, alternative aux solutions actuelles

PLF25: Supprimer la proposition de taxe sur les flux de données Internet

Engager avec l'ARCOM afin de s'assurer d'une bonne mise en œuvre par YouTube des diverses obligations au titre de sa qualification de service de média audiovisuel à la demande.

Elections 2024: Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre la désinformation et de fonctionnement des algorithmes

Détailler les actions de Google Cloud en France en matière de développement durable, de réduction d'énergie, notamment dans le cadre de l'activité de centre de données

JOP24: Obtenir les autorisations de survol nécessaires à la réalisation de captures aériennes dans diverses villes françaises afin d'améliorer l'imagerie présente dans Google Maps

Loi visant à instaurer une majorité numérique: expliquer les dispositifs de protection des mineurs sur la plateforme afin de répondre aux exigences posées par la loi.

Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut.

Elections 2024: Présenter les actions de Google et YouTube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur les étapes du vote

AI Action Summit, défendre une approche responsable en matière d'intelligence artificielle au travers d'une présentation de nos outils, ainsi que l'état des travaux menés au Hub IA

Proposer des sessions de formation des élus et des agents publics sur l'intelligence artificielle et ses usages par les collectivités territoriales en partenariat avec Villes de France

Démontrer les actions mises en oeuvre par Google en matière de protection du droit d’auteur et de la création à l’heure de l’intelligence artificielle, notamment générative

Proposer des sessions de formation des élus et des agents publics sur les risques de cybersécurité et les moyens de s’en prémunir en partenariat avec Cybermalveillances.gouv.fr et Villes de France

Encourager l'adoption de solutions comme Chrome OS pour étendre la durée de vie d’ordinateurs. Présenter les mesures prises par Google concernant l’impact environnemental des terminaux

Détailler la nature des griefs de Google Cloud à l'encontre de Microsoft justifiant la plainte déposée devant la Commission européenne sur les pratiques logicielles déloyales dans le cloud.

Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, notamment afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme.

Critiquer le manque d’ouverture du marché de l'informatique en nuage en France, en raison notamment de pratiques de licences logicielles déloyales qui entravent le libre choix des utilisateurs

Décrire la présence physique de Google à Paris, présenter les actions entreprises dans les divers arrondissements, échanger sur les permis de construire et le suivi des travaux.

Construire avec les autorités, notamment l’ARCEP et l’ADEME, un schéma technique sur la mesure de l’impact environnemental des infrastructures et des usages du numérique. Communiquer des données.

Décrire les actions prises par Google en matière de développement durable, notamment l’objectif de consommation d’énergie décarbonée 24/7 à horizon 2030

Présenter, promouvoir et développer les actions de formation au numérique de Google dans les territoires à destination des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens

Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité

Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne