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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Interpellation des parlementaires pour préserver la catégorie eau minérale naturelle dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Domaines · Déchets, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36TOT3
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer les décideurs publics sur l'état des connaissances scientifiques sur la sécurité sanitaire du PET vierge et recyclé
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLLP9H
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la mission d'information parlementaire sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Appeler la Direction Générale de la Santé à se positionner en faveur de la révision de la directive 2009/54 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL9TL3
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Reconnaissance parles pouvoirs publics de l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de protection de la biodiversité
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CBNTV
- Publication
- 16/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition informelle à l’Assemblée Nationale sur la protection de la ressource en eau