-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Distinguer les dispositions relatives aux objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique en fonction de l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPU453
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En cohérence avec le plan de relance économique qui soutient les investissements des acteurs industriels en faveur du recyclage du plastique, la MEMN souhaite qu'une distinction soit apportée aux bouteilles en plastique quant à l'application des objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché en fonction de l'incorporation d'un certain seuil de plastique recyclé - décret 3R pris sur la base de la loi anti-gaspillage et économie circulaire
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de la biodiversité
Domaines · Politique industrielle, Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEQBBV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'une rencontre thématique sur la protection de la ressource en eau par les minéraliers
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander des précisions d'interprétation des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire relatives aux restrictions de distribution de bouteille d'eau
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2154H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'article 77 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire prévoit des dispositions de restriction de distribution de l'eau en bouteille sans apporter des précisions nécessaires à leur application concrète.
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Exclure du décret relatif à la liste des produits interdits de vente en vrac les eaux minérales naturelles - décret de la loi anti-gaspillage et économie circulaire
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAASYRH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mettre en avant les aspects environnementaux de l'emballage en plastique PET par rapport à d'autres types d'emballage
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRUKGV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre de la rédaction des décrets de la loi anti-gaspillage et économie circulaire de la loi AGEC, la MEMN souhaite que les bénéfices environnementaux des emballages en plastique soient pris en compte avant toute substitution d'emballage.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelle
Domaines · PME/TPE, Patrimoine, Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CKD13
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'une rencontre thématique du Club Eaux de Terroirs