-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau
Domaines · Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT28AJH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prioriser l'accès au gisement Rpet pour les industriels de la boisson
Domaines · PME/TPE, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98NDLH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Transmission de deux questions écrites (sur le coût du rPET et sur les tensions d'approvisionnement en rPET) à des parlementaires et demande formulée dans le cadre de la Stratégie 3R / proposition également formulée dans le cadre d'un communiqué de presse et d'une transmission de décret d'autres Etats membres adoptant cette démarche
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre la mise en place de la consigne pour recyclage
Domaines · PME/TPE, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW8243
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Transmission de deux questions écrites (sur le coût du rPET et sur les tensions d'approvisionnement en rPET) à des parlementaires et demande formulée dans le cadre de la Stratégie 3R / proposition également formulée dans le cadre d'un communiqué de presse
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Reconnaître la place de l'emballage circulaire dans les trajectoires 3R 2025 et 2040
Domaines · PME/TPE, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWJYKH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation de la MEMN aux travaux d'application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (projets de décrets réemploi, stratégie 3R, incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons, information consommateur)
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Autoriser l'utilisation de l’allégation de neutralité carbone par les entreprises en encadrant strictement son usage sur la base de référentiels scientifiques reconnus - PJL Climat et Résilience
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO78KDH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles
Domaines · PME/TPE, Patrimoine, Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SM6LV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation de la MEMN et de ses adhérents à deux rencontres du Club Eaux de Terroirs et diffusion d'un journal du Club / Sollicitation de témoignages de parlementaires dont la circonscription ou le département comprend une source d'eau minérale naturelle dans le cadre de l'élaboration du guide "Route des eaux"
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Impulser un cadre réglementaire permettant la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Domaines · Politique industrielle, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG8DP3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Décret sur la base de la loi AGEC : exclure les eaux minérales naturelles du décret fixant la liste des produits interdits à la vente en vrac
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la biodiversité
Domaines · Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP9093
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- REFRESCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'un webinaire sur les liens entre l'eau minérale naturelle et la préservation de la biodiversité : https://www.youtube.com/watch?v=Y5Q9UuIx06s
Diffusion du rapport de la MEMN sur l'impact des activités de la filière sur la biodiversité