-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLF 2020 : demander la création d’un régime de
groupe TVA (possibilité offerte aux entités étroitement liées sur le plan financier, économique et organisationnel de devenir assujetti unique à la TVA)
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFBQCH
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à un projet d'amendement visant à plafonner certains frais bancaires
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBROT3
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR9WKH
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à l'augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux dans certains quartiers d’Ile-de-France
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0F093
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi Pacte : pour protéger les investisseurs et lutter contre le blanchiment, encadrer les « offres publiques de jetons » (ICO) et les prestataires sur actifs financiers numériques.
Domaines · Finances, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTXUE3
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans le cadre du PLF 2020, pour favoriser la transition énergétique, élargir le bénéfice du FCTVA aux investissements dans des véhicules propres réalisés en LLD
Domaines · Finances, Impact des transports individuels, Energies renouvelables, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA6BQV
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ARVAL SERVICE LEASE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi Pacte : faire des propositions relatives à l'épargne retraite, notamment sur la simplification des règles et sur la portabilité et la transférabilité des produits d’épargne retraite.
Domaines · Finances, Retraites, Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CCFM3
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans le cadre du PLF 2020, s’opposer à l'alourdissement de la taxe sur les transactions financières sur notre économie et sur l'attractivité de la place de Paris
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDLPJH
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans la perspective de l'examen du PLF 2020, réintroduire un dispositif de défiscalisation partielle pour les investissements dans les PME de l’économie sociale et solidaire.
Domaines · Finances, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y6P5H
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi Pacte : renforcer l'attractivité des contrats eurocroissance et faciliter le transfert des anciens contrats eurocroissance vers l’eurocroissance rénové.
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL4KCH
- Publication
- 02/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS CARDIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à la diminution pour les grandes entreprises de la réduction d’impôt en faveur du mécénat
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ361K8H
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Convaincre les parlementaires de soutenir une transposition européenne de l'accord de Bâle III évitant une augmentation excessive des exigences en capital applicables aux banques européennes
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZRAKV
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre