-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposition de loi relative à la protection des épargnants : s'opposer à la transférabilité des contrats d'assurance-vie entre compagnies d’assurance
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFZZZH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS CARDIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Création d'un produit d'épargne pour les mineurs : s'opposer à un abondement de l'Etat qui serait fonction des revenus et demander que la clôture ne soit pas obligatoire dès la majorité:
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFJJS3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi Industrie verte
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2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Loi de programmation militaire : demander que le cadre applicable aux «opérateurs d’importance vitale » en matière de données soit fixé au niveau européen et non national
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWD9BH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Pour leur compétitivité, s'opposer à toute surtaxation des banques françaises, notamment via la création souhaitée par certains parlementaires d'une contribution additionnelle sur les bénéfices
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAJRW3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL Industrie verte : s'opposer à l'idée de transformer le LDDS en un produit d'épargne combinant deux enveloppes, l'une d'épargne disponible et l'autre d'instruments financiers
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFCMX3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre