-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Dans le cadre de l’examen du projet de loi ASAP, s‘opposer à l’instauration d’un droit permettant aux emprunteurs de changer d’assurance-emprunteur à tout moment
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSFI13
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
S’opposer au projet de centralisation à l’Agence France Trésor des réserves du FGDR, s'agissant d'une structure de droit
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR9N4V
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FGDR : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PLFR 2020 et PLF 2021 : s’opposer aux amendements visant à alourdir la TTF en augmentant son taux et en élargissant son assiette aux transactions intraday et aux dérivés
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QNJ8H
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- TTF : taxe sur les transactions financières
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Faire des propositions pour rendre les Prêts participatifs
avec le soutien de l’Etat (PPSE) attractifs pour les
entreprises en termes de coûts et de simplicité du
dispositif et favoriser leur succès
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWRYN3
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, s’opposer aux amendements visant à exclure les grandes entreprises de la baisse de la CVAE
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BS4SV
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
PGE : promouvoir un dispositif d’octroi simple et rapide afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises de faire face au choc économique lié à la crise sanitaire
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98J5AH
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PGE : « prêts garantis par l'Etat » mis en place dans le cadre de la crise du coronavirus
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Solliciter des financements publics pour soutenir l'Initiative européenne des paiements (EPI), en particulier pour couvrir une partie des coûts d’adaptation des terminaux de paiement des commerçants
Domaines · Banques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TS2Q3
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Dans le cadre de l'examen du PLF 2021, s’opposer aux amendements visant à interrompre la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9JATV
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Plaider pour que les recommandations du HCSF relatives à l’octroi des crédits immobiliers permettent le maintien du financement des dossiers de qualité
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEGN8V
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- HCSF : Haut Conseil de stabilité financière
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules
Domaines · Taxes, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Transports alternatifs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPBJR3
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARVAL SERVICE LEASE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Soutenir les objectifs de la proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact (permettre aux consommateurs de choisir librement leur application de paiement sur les smartphones)
Domaines · Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CPFC3
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PAYLIB SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Sensibiliser aux difficultés pratiques que poseraient les modifications envisagées des règles fixées par la loi Sapin 2 en matière de représentation d’intérêts
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFQ6XH
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BNP PARIBAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 700 000 € et < 800 000 €
Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, promouvoir le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C49JY3
- Publication
- 15/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers