-
2020
-0
Renforcer les obligations sur la transparence de la composition de protections d'hygiène intime par décret
Domaines · Santé, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6LSJ3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes, avec l'expertise de sa Force juridique, plaide avec les associations Règles Elémentaires et le collectif Georgette Sand, engagées sur le sujet de la santé menstruelle, pour améliorer la transparence relative à la composition des produits menstruels. Les démarches des associations ont pour objet de convaincre le Gouvernement d'agir par décret et d'élaborer des critères en ce sens. https://fondationdesfemmes.org/actualites/journee-mondiale-hygiene-menstruelle-2-ans-daction/
-
2020
-0
Pour un financement pérenne des associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 100
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KEFPV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes agit pour un meilleur financement et pérenne des associations spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, l'accompagnement et l'hébergement des femmes et de leurs enfants. En 2020, la Fondation des Femmes s'est également mobilisée avec la FNSF contre la mise en concurrence du numéro national d'écoute 3919 . En savoir plus : https://fondationdesfemmes.org/fdf-content/uploads/2021/09/rapport-activite-asfdf-2020.pdf
-
2020
-0
Améliorer l'accès à la justice des femmes victimes de violences et de leurs enfants et la réponse judiciaire face aux violences
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2YDJV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes plaide pour l'amélioration de la prise en charge judiciaire des femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales ainsi que des enfants victimes de violences intrafamiliales. En 2020, dans la continuité des propositions portées lors du Grenelle des violences conjugales de 2019, la Fondation des Femmes a présenté des amendements pour améliorer le régime de l'ordonnance de protection (aide juridictionnelle) et l'aménagement du délit de non-représentation d'enfants, parfois utilisé de façon abusive dans le cadre de violences conjugales et des séparations.
-
2020
-0
Lutter contre les féminicides, améliorer les politiques publiques pour mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7BPGV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes plaide pour une politique ambitieuse de lutte contre les violences conjugales - en 2020, la Fondation des Femmes a continué à porter les propositions des associations féministes élaborées pour le Grenelles des violences conjugales et à alerter les pouvoirs publics des risques accrus liés au confinement. En 2020 la Fondation a publié un rapport pour les un ans du Grenelle : https://fondationdesfemmes.org/fdf-content/uploads/2021/06/rapport-2020_ou-est-largent-pour-mieux-proteger-les-femmes.pdf
-
2020
-0
Augmenter le budget de l'Etat dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGL843
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Depuis sa création, la Fondation des Femmes plaide pour l'augmentation du budget de l'Etat dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ses rapports d'expertise et son plaidoyer auprès des pouvoirs publics et parlementaires et souvent repris dans le cadre d'amendements au PLF. En 2020, la Fondation des Femmes a notamment publié le rapport "Où est l'argent pour mieux protéger les femmes victimes de violences?" https://fondationdesfemmes.org/fdf-content/uploads/2021/06/rapport-2020_ou-est-largent-pour-mieux-proteger-les-femmes.pdf