-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Appliquer par défaut un taux individualisé
pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJEOAV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes anime son observatoire de l'émancipation économique des femmes dont les notes examinent l'ensemble des mécanismes conduisant aux inégalités économiques globales entre femmes et hommes et formule des recommandation. En février 2023, la note "la dépendance économique une affaire d'Etat" montrait comme la conjugalisation de l'impôt et des aides sociales défavorise les femmes et entrave leur émancipation. Le 8 mars 2023, la Première Ministre reprenait dans le plan Toutes et Tous égaux, la recommandation d'appliquer un par défaut un taux individualisé sur le prélèvement à la source de l'IR https://fondationdesfemmes.org/fdf-content/uploads/2023/02/FDF-rapport-dependance-ec
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Pour un financement pérenne des associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E4WGV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes agit pour un meilleur financement et pérenne des associations spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, l'accompagnement et l'hébergement des femmes et de leurs enfants. Comme cela a été documenté dans le rapport "Où est l'argent contre les violences faites aux femmes", la hausse des demandes a aboutit à une baisse relative de 25% du budget par femmes victimes de violences accompagnées, et des structures en difficulté. En septembre, la Fondation des Femmes a lancé un fonds d'urgence pour les associations https://fondationdesfemmes.org/actualites/violences-conjugales-fonds-durgence/ https://fondationdesfemmes.org/actualites/rapport_ou_est_argent
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Déployer au niveau national le dispositif "Elles déménagent", un modèle de déménagement solidaire, sécurisé et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales et leur famille
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW9WNH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes plaide pour le déploiement au niveau national du dispositif "Elles déménagent", qui rassemble en réseau 6 associations qui assurent des déménagements solidaires sécurisés et gratuits pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. En 2023, la Ministre Bérengère Couillard a annoncé l'insertion du dispositif dans le "Pack nouveau départ". La Fondation des Femmes accompagne le développement et finance le réseau la campagne de novembre a mis particulièrement en lumière https://fondationdesfemmes.org/actualites/le-projet-elles-demenagent-entre-en-action/
https://fondationdesfemmes.org/actualites/campagne-contre-les-violences-conjugales-maintenantonagit/
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Augmenter le budget de l'Etat dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ9GFV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En septembre 2023, la Fondation des Femmes a publié son rapport "Où est l'argent contre les violences faites aux femmes", actualisé depuis 2018. Ce rapport montre l'insuffisance des moyens dédiés aux politiques publiques pour lutter contre les violences conjugales et sexuelles et estime à 2,6 milliards les besoins réels. La Fondation des Femmes et les associations ont plaidé et diffusé des amendements pour l'augmentation du budget du programme 137 dans le cadre du PLF auprès du Gouvernement et des parlementaires. https://fondationdesfemmes.org/actualites/rapport_ou_est_argent_pour_les_femmes_victimes_de_violences/
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer les obligations sur la transparence de la composition de protections d'hygiène intime par décret
Domaines · Concurrence, consommation, Santé, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E57IV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes, avec l'expertise de sa Force juridique, plaide avec les associations Règles Elémentaires et le collectif Georgette Sand, engagées sur le sujet de la santé menstruelle, pour améliorer la transparence relative à la composition des produits menstruels. Les démarches des associations ont eu pour objet de convaincre le Gouvernement de prendre un décret ambitieux en matière de transparence sur la composition des produits. Les associations ont regretté les ambitions revues à la baisse du Gouvernement sur le projet de texte et interpellé les décideurs dans une campagne #AfficheTaCompo en mai 2023 https://fondationdesfemmes.org/actualites/communique-de-presse-affichetacompo/
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Améliorer l'accès à la justice des femmes victimes de violences et de leurs enfants et la réponse judiciaire face aux violences
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBLRX3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Par ses actions, la Fondation des Femmes a continué de plaider en 2023 pour l'amélioration de la prise en charge judiciaire des femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales ainsi que des enfants victimes de violences intrafamiliales. En 2023 la Fondation des Femmes s'est particulièrement intéressée au traitement par la justice des "mères protectrice", à la suppression du critère de danger de l'ordonnance de protection et à l'amélioration de la loi pour la lutte contre les violences sexuelles https://fondationdesfemmes.org/actualites/communique-de-presse-chape-de-plomb-en-vue-sur-les-violences-sexuelles-sur-les-enfants/
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir l'inscription le droit à l'avortement dans la Constitution
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWSGUV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes est mobilisée aux côtés des associations féministes depuis longtemps pour l'entrée dans la Constitution du droit à l'IVG. En 2023, nous avons continué notre campagne de plaidoyer, auprès du Gouvernement et des parlementaires pour l'adoption de la proposition de loi constitutionnelle votée au Sénat le 1er février puis sa reprise en projet de loi par le Gouvernement, annoncée par le Président de la République. Nous avons organisé des conférences, transmis des argumentaires, interpellé les décideurs.es sur le sujet https://fondationdesfemmes.org/actualites/le-droit-a-lavortement-est-un-droit-fondamental/
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir des politiques publiques favorisant l'émancipation économique des femmes
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQPOTH
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes plaide pour des politiques publiques ambitieuses pour réduire les inégalités de richesses entre les femmes et les hommes à travers les publications et recommandations de son observatoire de l'émancipation économique des femmes de la Fondation des Femmes. En 2023, la Fondation des Femmes a plaidé notamment pour une réformer le système social et fiscal et pour un service public de la petite enfance, comme autant de verrous à l'émancipation économique des femmes. https://fondationdesfemmes.org/actualites/etat-et-dependance-economique-note-observatoire/
https://fondationdesfemmes.org/actualites/le-cout-detre-mere/
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer des tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBON9O3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes plaide auprès du Gouvernement comme des parlementaires, comme de nombreuses organisations pour l'instauration d'une justice spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, sur le modèle espagnol, disposant de moyens dédiés pour améliorer véritablement la réponse judiciaire en matière de violence. Après le colloque dédié à la justice, cinq ans après #MeToo d'octobre 2022, : https://fondationdesfemmes.org/actualites/colloque-justice-feminisme-metoo/, en 2023 la Fondation des Femmes a continué son plaidoyer https://fondationdesfemmes.org/communiques-de-presse/communique-de-presse-plan-rouge-vif-lurgence-de-juridictions-spe
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Légiférer contre les violences en ligne : protéger le jeune public, lutter contre les cyberviolences sexistes et mieux réguler les réseaux sociaux
Domaines · Médias, Concurrence, consommation, Numérique, Education, enseignement, formation, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OZUSV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes plaide, comme de nombreuses organisations, pour lutter contre les inégalités en ligne et toutes les formes de violences qui s'y trouvent. Le baromètre du HCE sur l'état du sexisme en France montre qu'internet est déterminant dans la diffusion de la haine misogynes et l'augmentation des violences, en particulier chez les plus jeunes.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Pour l'extension par la loi de l'arrêt de travail aux règles incapacitantes (et la suppression des jours de carence)
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFIKKH
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes soutient l'instauration par la loi d'un arrêt de travail pour règles incapacitantes (dit "congé menstruel"), sans jour de carence et renouvelable tous les ans, respectueux du secret médical.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Pour des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 féministes
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 50
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DIX43
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation des Femmes plaide auprès des différentes instances organisatrices pour que les Paris 2024 soient des Jeux féministes intégrant notamment la lutte contre les violences pendant les festivités, aux abords des stades et dedans, une représentation équilibrée des femmes et hommes à tous les niveaux, la prévention des violences et l'information des femmes etc.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir le modèle de la Cité Audacieuse comme lieu de rayonnement de l'égalité entre les femmes et les hommes et soutien aux activités des associations féministes et leur développement
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW9JXH
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Depuis 2019, la Fondation des Femmes pilote la Cité Audacieuse, un lieu dédié au rayonnement des droits des femmes, grâce à l'octroi d'une CODP gratuite par la Mairie de Paris. Le lieu permet accueille les bureaux d'une trentaines d'associations féministes et les évènements de toutes les associations franciliennes. La Fondation des Femmes promeut la diffusion de ce modèle sur le territoire pour soutenir le tissus associatif féministe et favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. En 2023, la Fondation des Femmes a accueilli des élues locales pour un séminaire dédié aux lieux d'égalité et aux politiques locales pour l'égalité entre les femmes et les hommes. https://citeaudacieuse.fr/