INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE

Confort d'été - Favoriser l'inclusion de la protection des logements et bâtiments contre les fortes chaleurs dans les mesures du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC)

Confort d'été - Améliorer l'indicateur de confort d'été du DPE et sa diffusion auprès du grand public.

Maintien à domicile des Séniors - Sensibiliser sur l'intérêt d'intégrer davantage la domotique dans les dispositifs publics en faveur du maintien à domicile des seniors

IRVE - Intégrer les prises renforcées dans le crédit d'impôt sur les systèmes de recharge des véhicules électriques

Domotique - Etendre le crédit d’impôt en matière d’assistance informatique aux prestations relatives aux équipements connectés

Arrêt des réseaux 2G-3G - Prolonger le fonctionnement des réseaux 2G et 3G au-delà des dates d'arrêt prévues par les opérateurs et mieux encadrer les modalités de fermeture des réseaux mobiles

Electrification des usages - PLF 2025 - Revenir sur le projet d'une augmentation globale de l’accise de l’électricité supérieure au niveau avant-crise énergétique

Confort d'été - PJL Simplification de la vie économique - Assouplir les règles d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de protections solaires dans une zone protégée au titre du patrimoine

Flexibilité électrique - Promouvoir l'enjeu de la flexibilité électrique à l'échelle du logement dans le secteur résidentiel

Sobriété énergétique - Reconduction/réintroduction du Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" et sécurisation de la fiche CEE associée BAR-TH-173

Sobriété énergétique - Promouvoir la sobriété énergétique notamment à travers la reconduction de la campagne de communication "Chaque Geste Compte: économisons l'énergie"

Pilotage énergétique - PLF 2025 - Etendre le taux réduit de TVA à 5,5% aux installations de panneaux photovoltaïques associées à un système de pilotage

Flexibilité électrique - Sensibiliser sur le besoin de déployer le gestionnaire intelligent de l'énergie du logement pour massifier la flexibilité électrique dans le secteur résidentiel

Sécurité électrique - Sensibiliser sur les risques auxquels expose la vétusté des installations électriques et sur la nécessité de valoriser davantage le diagnostic électrique obligatoire

Arrêt des réseaux 2G-3G - prise en compte du caractère intenable du calendrier fixés par les opérateurs dans le cadre de la PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs

Confort d'été - Intégrer le confort d’été dans les travaux contenus dans le cadre du plan pluriannuel de travaux (PPT) des copropriétés.

Rénovation énergétique - Revenir sur les modifications des règles MaPrimeRénov' intervenues au 1er avril 2024 et pérennisation du cadre applicable au 15 mai 2024 au-delà du 31 décembre 2024

Confort d'été - Favoriser une meilleure connaissance du confort d’été (impacts sanitaires, énergétiques et sociaux) et de l'adaptation des bâtiments existants aux fortes chaleurs.

Confort d'été - PLF 2025 - Maintenir les crédits du Fonds vert alloués aux travaux d'adaptation des bâtiments publics au changement climatique (notamment les protections solaires)

Confort d'été - PLF 2025 - Intégrer les travaux de confort d'été dans le parcours "geste par geste" de MaPrimeRenov

Confort d'été - Modifier l’article R221-16 du code de l’énergie pour permettre la valorisation des consommations d’énergie évitées dans les scénarios de référence des CEE

Confort d'été - Intégrer le confort d'été dans la définition d'une "rénovation performante" (article L111-1 du code de la construction et de l'habitation)

Pilotage énergétique/confort d'été - Réduire le taux de TVA sur l'installation de protections solaires, brasseurs d'air et systèmes de pilotage de 10% à 5,5%

Confort d'été - Demander la création d'un programme CEE dédié aux enjeux d'adaptation des bâtiments au changement climatique