-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Définir l'accessibilité à tous de manière inclusive et prendre en considération les risques liés à un déplacement de la notion d'évolutivité de la partie législative à la partie règlementaire du CCH
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5JKNV
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réintégration des appareils de régulation de la température et l'intégration des appareils de programmation de chauffage dans les primes de rénovation énergétique, dans le cadre de la réforme CITE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEFL03
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modifier les règles de calcul des émissions de CO2
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMPNTH
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rétablir la définition du pré-équipement IRVE issu du projet de loi initial, préciser que le décompte individualisé permette la répartition des charges
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KI2JH
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Introduire le suivi des consommations réelles d'énergie dans le carnet numérique
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G2UN3
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préciser la disposition sur le raccordement indirect des IRVE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1WB4H
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintenir les règles de sécurité électrique dans le cadre du CCH
Domaines · Logement
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UCEB3
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Limiter les mesures franco-françaises et harmoniser la règlementation au niveau européen
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V22BAV
- Publication
- 12/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre