-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Risque sévère des offres couplées, dites « bundles » entre les systèmes de pilotage des consommations et la fourniture d’énergie dans les bâtiments privés, envisagées par les fournisseurs d’énergie
Domaines · PME/TPE, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RTNRV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plan de relance (rénovation énergétique des EHPAD + Adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie (senior/handicap))
PJL Grand Âge et Autonomie
Domaines · Accès à l’Internet, Bâtiments et travaux publics, Logement, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BW5LV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prorogation du crédit d’impôt « Autonomie » et élargissement de son champ d’application à tous les seniors dès l’âge de 65 ans
Domaines · Impôts, Prévention, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ6S23
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation du fort contenu local des produits de ses adhérents/Alerte sur le risque des offres "Bundles"/Surveillance de marché - Partenariat entre l'Etat et l'ASEC
Domaines · Protection des marques, PME/TPE, Aides aux entreprises, Logement, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ7XKH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réseau de communication dans les bâtiments existants + problématique liée au raccordement de la fibre optique dans les logements
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Logement, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98RI4H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Introduire des mesures de qualité et garantir la sécurité dans le cadre des mesures d'application de la loi LOM
Domaines · Logement, Impact des transports individuels
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWEJF3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pilotage du logement-Coup de Pouce Thermostat
Réseau de communication dans les bâtiments existants
Rénovation énergétique des EHPAD et adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie
Domaines · Accès à l’Internet, Logement, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CK553
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre