-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation de l'étude d'impact économique sur l'adaptation des logements au vieillissement réalisée par France Silver Eco dans le cadre du futur dispositif MaPrimeAdapt'
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAS0G3
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire de la pédagogie sur l'importance des critères de qualité des solutions éligibles au futur dispositif MaPrimeAdapt'
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92L7UH
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les prises renforcées dans les systèmes de charges éligibles au crédit d'impôt pour massifier le déploiement des véhicules électriques
Domaines · Economie, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKEAR3
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Fluidifier l’exécution des travaux de raccordement de fibre optique grâce au réseau numérique du logement, via la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité de la fibre optique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6T13
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inciter à la création d'un plan de sobriété 2, avec la présentation du bilan de l'hiver, incluant une analyse des solutions de sobriété énergétique des bâtiments
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALQF3
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégration des solutions de sobriété d'hiver et d'été dans le DPE
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABR7YV
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les solutions numériques et domotiques limitant les chutes des seniors et facilitant les gestes récurrents du quotidien dans MaPrimeAdapt'
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKR98H
- Publication
- 05/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pédagogie sur les solutions existantes et disponibles pour rendre l'expérimentation sur l'abaissement de puissance possible
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFR7Q3
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Création d'un Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWLC9H
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Corriger l'arrêté 06/23 pour le rendre conforme au décret de 01/17 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicule électrique:absence de fondement juridique des notions de 14A et prise renforcée
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8753
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les solutions de domotique contribuant à limiter le risque de cambriolage.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7YM3
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les solutions de pilotage, y compris les solutions de confort d'été, dans les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique des logements "MaPrimeRénov" et dans les CEE
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUF6XH
- Publication
- 21/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre