-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
FD Campus : Sensibiliser et former les décideurs publics aux enjeux du numérique
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5A94V
- Publication
- 09/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Taxe sur les services numériques : Alerter sur les risques pour les scale-ups françaises du numérique
Domaines · PME/TPE, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMXLJ3
- Publication
- 09/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://francedigitale.org/combat/tribune-comment-adapter-la-taxe-gafa-en-taxe-data/
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet de règlement européen e-Privacy : Alerter sur l'articulation entre le RGPD et e-Privacy et appeler à une révision du projet
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7ZX0H
- Publication
- 09/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://francedigitale.org/combat/leurope-ne-peut-pas-se-permettre-de-manquer-la-revolution-des-donnees/
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF : élargissement du dispositif 150-O B ter du CGI pour simplifier le réinvestissement des plus-values de cession
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K9LS3
- Publication
- 09/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi LOM : Promouvoir une large ouverture des données de mobilités non commerciales et leur pleine réutilisation
Domaines · Transport de voyageurs, Recherche et innovation, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEWEBV
- Publication
- 09/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi PACTE : Développer un régime d’autorisation des ICO et réforme de l'assurancie-vie
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G1B4V
- Publication
- 09/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://francedigitale.org/combat/pour-une-reforme-de-lassurance-vie-au-service-de-la-transformation-economique-et-de-lindustrie-tech/
https://francedigitale.org/combat/crypto-asset-france-by-france-digitale-se-rejouit-de-la-creation-en-france-dun-cadre-juridique-dedie-aux-ico-mais-espere-que-ce-nest-quun-premier-pas/
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Discussion sur la Neutralité du Net (nécessité de la préserver, impacts négatifs de sa répudiation sur l'écosystème startup français, etc ...)
Domaines · Accès à l’Internet, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34QKGV
- Publication
- 26/02/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre