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2025
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Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > réponse à consultation publique, partage de note de position, rdv
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X4QWH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
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Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN74OV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> réponse à consultation publique, partage de note de position, rdv
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G76SSV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WUQWV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Santé: réaligner les intérêts entre les entreprises innovantes et les autorités de santé, présentation de cas d'usages et des freins à l'accès au marché
Domaines · Economie, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4QIV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
-0
Concurrence et contrôle des concentrations : pour une absence de contrôle en dessous des seuils > réponse à consultation publique, envoi de notes, rdv
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7ON8H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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PJL Narcotrafic : défense d'un chiffrement de bout en bout > note de position, rdv, communication
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Pouvoirs publics et institutions, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUJ10V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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IA et droit d'auteur : pour trouver un compromis entre accès aux données et calcul d'une rémunération pour les ayants droits > rédaction d'une étude, organisation de rdv
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQKP2V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv
Domaines · Economie, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2OQ4V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2025
-0
BSPCE : pour une amélioration du régime d'imposition des management packages et une clarification de l'application aux BSPCE > rdv, rédaction d'une lettre à la DLF
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AEWOV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre