-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2021 : Propositions pour un plan de relance et redirection économique dans le cadre de la crise Covid-19 (digitalisation de la France, emploi, financement des startups et alternative écologique)
Domaines · Accès à l’Internet, PME/TPE, Aides aux entreprises, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRJCY3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transition écologique : engager une transition écologique favorisée par les entreprises innovantes
Domaines · PME/TPE, Déchets, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DC3411P3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
FD Campus : Sensibiliser et former les décideurs publics aux évolutions technologiques
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YZZXH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFR 2020 : Propositions pour un plan de soutien aux startups et VC (financement des startups et VC, fonds de solidarité, dispositif d'activité partielle, Prêt garanti par l'Etat)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CY7UH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
LegalTech : promouvoir l'opendata des décisions de justice et sensibiliser à l'émergence de champions français de la LegalTech
Domaines · PME/TPE, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBLLE3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encourager à la mise en oeuvre des recommandations du rapport Tibi pour soutenir l'écosystème des startups
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDBBP3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travailleurs indépendants : proposer des mécanismes de protection et de partage de la valeur
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL8AWV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Stratégie française et européenne en matière d'Intelligence artificielle : promouvoir et défendre l'écosystème des startups de l'IA
Domaines · PME/TPE, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAC703
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Cybersécurité : renforcer les collaborations public-privé (startups et grands groupes) dans le cadre du Cybercampus
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQEE4H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pacte Productif : Elaborer des propositions pour favoriser le plein emploi et la croissance dans le numérique
Domaines · Formation professionnelle, Politique industrielle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSIIOH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Révision du décret relatif aux investissements étrangers : Clarifier le dispositif de contrôle des investissements étrangers
Domaines · Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V088PH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FRANCE DIGITALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre