-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser le CIRI à la situation économique du secteur de l'Ameublement
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV91OB3
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser le mInistère de la culture sur l'activité de la facture d'orgues
Domaines · PME/TPE, Patrimoine
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAOPN3
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec les interlocuteurs en charge de la facture d'orgue (DGCA, DGP) au Ministère de la culture pour un point sur les budgets, les AO, les chantiers à venir...
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proroger le Crédit d'impôts métiers d'art dans le cadre du PLF 2020 et sécuriser son interprétation
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXL7EV
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers à Bruno Lemaire et divers députés et sénateurs (dont Philippe Huppé à l'AN et Catherine Dumas au Sénat)
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer le déblocage partiel du PEL pour l'achat de meubles afin de relancer l'activité du secteur
Domaines · Banques, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPX4CH
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intérêt des députés mais non adhésion du gouvernement au projet
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Ordonnance Relations Commerciales : apporter la position des industriels de l'ameublement sur le projet
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNSQAH
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire connaître les enjeux et problématiques de la fabrication d'ameublement
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1QX0H
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition Groupe Parlementaire Forêt-Bois-Ameublement à l'Assemblée Nationale (mars 2019)
Rencontres autour du projet Adivbois (Sophie Mette, Stéphane Viry, ...)
Rencontre à la Fabrique de 2 sénatrices du Rhône (Elisabeth Lamure, etc;)
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi Economie Circulaire : sensibiliser sur l'impact des mesures pour la filière ameublement
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE6KFV
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier Brune Poirson, Contributions écrites aux rapportrices, rencontre députée Véronique Riotton
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mission CTI-CPDE : convaincre de l'intérêt et l'utilité de la taxe affectée pour la filière ameublement
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2QDG3
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribution au rapport Cattelot-Grandjean-Tolo via France Industrie
Lettre d'engagements ambitions CTI-CPDE signée par l'Ameublement français / France Industrie et le Gouvernement
Déplafonnement de la taxe fiscale affectée (Codifab) au PLF2020
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Décret sur l'étiquetage des meubles relatifs aux polluants volatils : obtenir une réglementation applicable pour les entreprises et pertinente pour les consommateurs
Domaines · Principe de précaution, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2QDJ3
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- députés : mail à JL Fugit, rencontre Claire Pitollat ; rencontre MTES DGPR Marc Bodenez
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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Désignation OPCO : demander à la DGEFP le rattachement de la branche fabrication d'ameublement à l'OPCO2i (inter-industrie)
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJWKT3
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre