-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participer à la délimitation des catégories de produits dans le cadre de la REP PMCB (exclusion mobilier urbain, périmètre des panneaux de process...)
Domaines · PME/TPE, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO72YMH
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à l'amélioration de l'application de l'article 58 de la Loi AGEC (20% commande publique de mobilier en réemploi ou occasion)
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Déchets, Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWO8ZH
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à la FAQ relative à l'application de l'article 13 de la loi AGEC (informations environnementales) et demande de report d'application
Domaines · PME/TPE, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1B53
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la demande de report était justifiée par la parution tardive du décret d'application, les nombreuses questions à résoudre encore dans la FAQ et la difficulté de faire remonter les informations au sein de la chaine de valeur
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Démontrer l'intérêt du Crédit d'impôts Métiers d'Art pour les entreprises de Haute Facture d'ameublement présentes partout sur le territoire français
Domaines · Impôts, PME/TPE, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQZ23
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer les donneurs d'ordre publics chaque semestre des impacts de l'inflation des matières premières et énergie subies par les fabricants d'ameublement
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98P0CH
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des ajustements des critères d'accès aux subventions permettant de limiter l'impact de la crise énergétique pour les TPE, PME et ETI de la fabrication d'ameublement et de panneaux
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT5L8V
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde
Domaines · PME/TPE, Produits chimiques, Institutions européennes, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A5RKV
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Eclairer les dispositifs d'encadrement des relations commerciales entre fabricants et distributeurs appliquées aux produits non alimentaires
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Politique industrielle, Moralisation/Transparence
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CU6GV
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un cadre d'expérimentation pour l'affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement
Domaines · PME/TPE, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A5RBV
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur les impacts des politiques de développement des usages biomasse bois vierge et déchets sur la disponibilité de la ressource pour des usages longs et décarbonants
Domaines · PME/TPE, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAACELH
- Publication
- 03/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre