-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer à la ministre déléguée à la formation professionnelle une expérimentation de branche de collaboration entre lycée professionnel et CFA de branche
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8B53
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Démontrer l'intérêt du Crédit d'impôts Métiers d'Art pour les entreprises de Haute Facture d'ameublement présentes partout sur le territoire français et demander sa prolongation jusqu'en 2026 (PLF 24)
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABREYV
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction de la Mélamine
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUFBXH
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter des arguments en faveur du maintien d'une TVA réduite pour les projets de rénovations de cuisine et salle de bain dans le cadre de l'élaboration du PLF 2024
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAL1F3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Démontrer l'intérêt de la taxe fiscale affectée aux industries de l'ameublement et du bois comme levier de développement collectif
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7SM3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Eclairer les dispositifs d'encadrement des relations commerciales entre fabricants et distributeurs appliquées aux produits non alimentaires
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Politique industrielle, Moralisation/Transparence
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7DPE3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer les donneurs d'ordre publics chaque semestre des impacts de l'inflation des matières premières et énergie subies par les fabricants d'ameublement
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAC0XH
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à l'amélioration de l'application de l'article 58 de la Loi AGEC (20% commande publique de mobilier en réemploi ou occasion)
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Déchets, Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGW9AV
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde
Domaines · PME/TPE, Produits chimiques, Institutions européennes, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF8PAH
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur les impacts des politiques de développement des usages biomasse bois vierge et déchets sur la disponibilité de la ressource pour des usages longs stockant du CO2
Domaines · Entreprises et professions libérales, Ressources naturelles, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQJA3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un cadre d'expérimentation pour l'affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7DWE3
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATION INDUSTR AMEUBL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre