-
2024
< 10 000 €
Ouvrir un chantier sur la fiscalité locale pour mettre en cohérence le développement économique des territoires, la préservation du cycle de l'eau et la prévention des inondations
Domaines · Ressources naturelles, Finances publiques, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO8273
- Publication
- 17/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Proposer l'élaboration d'un contrat de gouvernance entre les collectivités territoriales d'un même bassin versant, l'Etat et l'agence de l'eau locale, dans le cadre de la mission de décentralisation
Domaines · Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFU1C3
- Publication
- 17/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre