-
2022
< 10 000 €
Se saisir de l’eau comme vecteur de réconciliation, permettant de dépasser les clivages sectoriels et de construire de vrais projets de société
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZAMV
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.
-
2022
< 10 000 €
Faciliter la connaissance (risques liés à l’eau, évaluation et amélioration des systèmes multi-données optimisés et partagés) et la sensibilisation de tous les citoyens aux enjeux de l’eau
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE72783
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.
-
2022
< 10 000 €
Faire évoluer les politiques publiques pour mieux articuler eau et aménagement des territoires, dont l’urbanisme
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TRTU3
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.
-
2022
< 10 000 €
Appuyer les innovations technologiques en faveur d’une économie circulaire de l’eau afin d’atteindre les objectifs d’un développement durable autour de cette ressource
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9Y94V
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, par leur financement majoritairement public, les réserves de stockage pour l’irrigation agricole doivent servir le multi-usages et être gérées par des établissements publics
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBELIIV
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Varenne agricole, appuyer les projets de territoire pour la gestion de l'eau d'une médiation forte pour garantir l’atteinte de consensus et l’acceptabilité des investissements
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGQD53
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de sénateurs, de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et de son cabinet, du délégué interministériel en charge du Varenne
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, maintenir les exigences de qualité du service public d’eau et développer le droit à l’eau
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4YP53
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, affirmer la gestion de l’eau en bien commun pour un partage de la ressource équilibré, pérenne, au service de l’intérêt collectif
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWOYMH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du déploiement des conclusions du Varenne agricole de l'eau, mettre l'accent sur les solutions fondées sur la nature et la sobriété des consommations d'eau
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ40R3
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de sénateurs, de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et de son cabinet, du délégué interministériel en charge du Varenne
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, ouvrir un chantier fiscal pour davantage de cohérence sur les territoires et d’incitation à protéger la ressource en eau
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF8WZH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, préserver le modèle de gestion de l'eau actuel en clarifiant les compétences et la gouvernance
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29ASH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, faire de la lutte contre les pollutions diffuses une priorité pour optimiser l’atteinte du bon état en 2027 et préparer l’avenir
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAACN1H
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, construire un nouveau récit de l’eau et créer de la fierté collective pour redonner du sens commun et dépassionner les débats
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRZDBV
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, préserver la capacité financière des agences de l’eau sur ses principes fondateurs « l’eau paie l’eau » et « pollueur-préleveur-payeur »
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQJIJH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dépassionner les débats autour du partage de l’eau et en soutenir une gestion concertée et socialement acceptable
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGPG2V
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Plan Eau, décloisonner les politiques publiques sectorielles pour une politique de l’eau plus transversale, et réciproquement
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPT0E3
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres bilatérales avec secrétaire d'état à l'écologie et son cabinet, délégué interministériel en charge du Varenne de l'eau, secrétaire général à la planification écologique et les élus référents Eau d'Intercommunalités de France.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Varenne agricole, avoir une politique de gestion quantitative de l’eau équilibrée, qui repose sur la sobriété des usages et la mobilisation de la ressource là où elle est disponible
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW12O3
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de sénateurs, de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et de son cabinet, du délégué interministériel en charge du Varenne
-
2022
< 10 000 €
Reconnaître dans les textes normatifs liés au changement climatique le rôle de l’eau et de la coopération transfrontalière dans l’adaptation, afin de garantir la sécurité liée à l’eau et la paix
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QEQWH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.
-
2022
< 10 000 €
Dans le cadre du Varenne agricole, associer les collectivités territoriales, les producteurs d’énergie, le monde agricole et les autres usagers dans tout investissement collectif de stockage de l’eau
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98PDFH
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de sénateurs, de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et de son cabinet, du délégué interministériel en charge du Varenne
-
2022
< 10 000 €
Favoriser une gouvernance territoriale de l'eau assurant une cohésion hydrographique et institutionnelle, tout en respectant le principe de subsidiarité qui fonde la gestion environnementale en France
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RLRJV
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.
-
2022
< 10 000 €
Mobiliser des financements dédiés à l'eau, à l’échelle nationale et européenne, pour accompagner les élus et les acteurs économiques dans la nécessaire adaptation au changement climatique
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZAZLV
- Publication
- 07/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, remise d'une note sur l'eau au président de la république, par l'intermédiaire d'un de ses conseillers.