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2019
< 10 000 €
Diversifier les moyens de financer les mesures d’adaptation au changement climatique, qui concernent particulièrement le domaine de l’eau
Domaines · Institutions européennes, Qualité de l'eau, Eaux, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGWNQ3
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un colloque "Révision de la politique européenne de l'eau: avec ou sans la France?" en faisant intervenir des parlementaires français et des services du ministère de la transition écologique.
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2019
< 10 000 €
Réapprendre la transversalité et la cohérence des politiques publiques, notamment au niveau de la politique agricole à mettre en place au niveau européen.
Domaines · Institutions européennes, Qualité de l'eau, Eaux, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT9SYV
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un colloque "Révision de la politique européenne de l'eau: avec ou sans la France?" en faisant intervenir des parlementaires français et des services du ministère de la transition écologique.
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2019
< 10 000 €
Transfert de compétences Eau-Assainissement: mener un débat local, avec la société civile, les acteurs économiques et sociaux pour que la population s'approprie la question de l'eau.
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQERXH
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Repositionner les enjeux de transferts de compétence lors du débat sur les municipales « Millefeuille des services publics d’eau et d’assainissement : où va-t-on ? »
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2019
< 10 000 €
Eau-Assainissement: modifier la Dotation Globale de Fonctionnement afin de créer des solidarités amont/aval, rural/urbain, et de financer la préservation de la ressource, et la transition écologique.
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YZ2DH
- Publication
- 27/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CERCLE FRANCAIS DE L EAU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Débat lors des municipales sur le sujet "Millefeuille des services publics d’eau et d’assainissement : où va-t-on ?"