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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet européen de classement des granulats recyclés au sein de REACH: la profession demande au Gouvernement de s'opposer à ce classement envisagé par l'ECAH.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN7YBH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le dossier est toujours instruit au niveau de l'ECAH.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
TGAP sur les matériaux d'extraction: demande de simplification du dispositif d'attestation permettant de justifier d'une exonération.
Domaines · Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFEX0V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les discussions avec les services des finances publiques se poursuivent.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de directive européenne sur les sols: le secteur des carrières demande à ce que cette directive exclut les carrières de la définition des activités destructrices des sols.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFEI0V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réforme de la participation du public : demande de sécurisation juridique des porteurs de projets dans le cadre de la rédaction du décret d'application.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUJ0UV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Suppression du GNR pour les activités extractives: l'UNPG demande le maintien du gasoil non routier à l'instar du secteur agricole en application du principe d'égalité de traitement.
Domaines · Ressources naturelles, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESKPAH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre au Ministre de l'économie du 30 janvier 2024