-
2021
< 10 000 €
Introduire un mécanisme de contribution visible dans le cadre de la REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZB9OH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Exclure la prise en compte du transport du périmètre de la REP relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSI2Z3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Autoriser un éco-organisme à déposer un agrément uniquement pour les produits et matériaux de construction d'origine minérale
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0LJ63
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Exclure les déchets contenant de l'amiante du périmètre de la REP relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4EN9H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Maintenir les seuils d'exposition aux poussières en extérieur pour les exploitations de carrières
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CFLD3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre