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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interprétation des textes d'aides aux entreprises suite à la crise sanitaire
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R9JLV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
E-commerce : conditions de concurrence et réglementations diverses
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0DCJ3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres et transmission de positions sur le DSA, signature de la charte e-commerce responsable.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Enjeux de concurrence et de compétitivité dans le secteur du commerce (physique et digital)
Domaines · Droit de la concurrence, Aides aux entreprises, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A2NCV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à des auditions et sollicitations dans le cadre de la préparation des Assises du Commerce. Echanges sur les sujets de fiscalité et de TVA
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interprétation des textes d'application de la loi AGEC
Domaines · Déchets, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9CEAV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Concertations relatives à l'application aux marketplaces des obligations nées de la loi AGEC. Transmission d'informations illustrant les difficultés des marketplaces.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Empreinte environnementale du numérique, durabilité des produits, économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A28CV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux consultations publiques, transmission de remarques et suggestions sur les projets de textes (ex : indice de réparabilité, reconditionné…) . Rencontres avec des parlementaires et transmission d'argumentaires démontrant l'inefficacité de l'extension de la garantie légale de conformité, dans le cadre des débats parlementaires sur la PPL EENF
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Etablissement de conditions de concurrence équitables entre acteurs du marché pour la vente à distance de livres.
Domaines · Accès à la culture, Livre
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWB79H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des débats parlementaires sur la PPL dite Darcos, participation à des auditions organisées par les deux chambres, rencontres avec des élus, transmission d'argumentaires en soutien du texte, et diffusion de propositions d'amendements