-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présenter les activités du groupe et aborder l'ensemble des enjeux législatifs et réglementaires dans le domaine du numérique (notamment le DSA)
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAB523
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le Ministre du Numérique pour échanger sur les sujets d'actualité (interprétation du DSA, souveraineté numérique, conditions de concurrence)
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander l'extension des aides en matière d'énergie au secteur du commerce
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQKNWV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'extension des aides prévues dans le cadre de la flambée du prix de l'énergie aux entreprises du secteur du commerce, avec ajustement des critères d'éligibilité et/ou compensations sous forme de crédits d'investissement
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Travail de préparation du Fnac Live Paris 2023 (festival de musique gratuit organisé par la Fnac sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris)
Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SNIY3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Réclamer un moratoire sur l'indice des loyers commerciaux
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D9BQ3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de courriers et d'argumentaires en faveur d'un moratoire sur l'ILC et d'une redéfinition de son calcul
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Travailler sur un partenariat Fnac/ Bibliothèques idéales
Domaines · Accès à la culture, Livre
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00PR7V
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fnac souhaitait rencontrer l'adjointe à la Culture pour évoquer la suite de son partenariat de l'événement Bibliothèques idéales
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Dénoncer des distorsions de concurrence dans l'application du RGPD
Domaines · Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW20EH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de courriers à la présidente de la CNIL concernant les distorsions de concurrence nées d'interprétations divergentes du RGPD par les autorités de contrôle européennes
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander une période transitoire pour les obligations de e-invoicing et e-reporting
Domaines · Taxes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOGXR3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec le cabinet du Ministre des Finances pour présenter les problèmes identifiés quant à la mise en conformité des obligations e-invoicing et e-reporting et demande d'instauration d'une période transitoire
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Alerter sur les difficultés opérationnelles de l'extension de la réforme des REP aux plateformes de marché
Domaines · Déchets, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OTBFV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le groupe, comme ses concurrents, a été confronté à des difficultés pour mettre en oeuvre l'article 62 de la loi AGEC. Des courriers ainsi que des rendez-vous ont été organisés pour présenter les obstacles et définir un plan d'action (calendrier, solutions)
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir l'engagement de la Fnac en matière d'accès à la culture
Domaines · Accès à la culture, Livre, Musique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S6PJ3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le groupe a invité les élus des villes et métropoles de Lyon, Lille, et Nantes pour les trois soirées de rentrée littéraire programmées en septembre. Le groupe a également invité des parlementaires et membres de cabinets ministériels à des événements parisiens (Fnac Live Paris, remise du prix du roman Fnac, remise du prix de la BD Fnac France Inter)
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposer une grille de tarification pour les frais de livraison pour l'expédition de livres à domicile cohérente avec les objectifs de la loi Darcos
Domaines · Accès à la culture, Livre
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00KZDV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le groupe a participé activement à la consultation publique organisée sous l'égide de l'ARCEP et a transmis des éléments d'expertise (chiffres, notes de position). Le groupe a également rencontré le cabinet de la Ministre, et les parlementaires impliqués sur le sujet
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir les ambitions du groupe en matière de durabilité et d'allongement de la vie des produits
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUEOSH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation d'une Ministre (Commerce) dans un site de réparation du groupe, inauguration d'un nouveau centre de réparation par un président de conseil régional (Centre Val de Loire), présentation des actions du groupe (baromètre du SAV) en entretien physique et par le biais d'une correspondance aux membres de cabinet ministériel (Commerce et Transition Ecologique)
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposer des solutions pour la mise en oeuvre opérationnelle des ZFE
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S6DJ3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le groupe a envoyé une contribution écrite aux députés en charge de la mission flash ZFE afin de lister les obstacles rencontrés par le groupe dans sa démarche de verdissement de la flotte automobile, et de proposer des solutions