-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir une modification de la méthode de calcul de l'ILC (Indices des Loyers Commerciaux)
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RT9Y3
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander une clarification quant au champ d'application de la Loi Darcos (concernant les grossistes)
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KSBRV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi Darcos impose une tarification obligatoire pour l'expédition de livres hors retrait en commerces de vente au détail de livres. Cette loi est supposée s'appliquer au BtC uniquement. L'objectif était d'obtenir cette clarification, et donc la confirmation de l'exclusion du BtB
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation et maintenance
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AZN2V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le groupe défend depuis de longues années la baisse de la TVA sur les opérations de maintenance et de réparation, afin de garantir la rentabilité de la filière, et le passage à l'échelle dans le secteur de la réparation. Ces actions ont été menées dans le cadre des discussions du PLF 2025.
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir le soutien de la municipalité pour garantir le maintien d'un magasin en centre-ville
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14LB7V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir une application concrète équitable entre les différentes parties prenantes de l'article 6.5 du DMA
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWBGPV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander un régime dérogatoire pour le secteur du reconditionné dans le cadre de l'application de la réglementation européenne sur le chargeur universel
Domaines · Economie, Numérique, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNO0GV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- le décret du 27/12/2023 et son arrêté d'application imposent des chargeurs universels sur divers appareils, afin d'éviter des milliers de tonnes de déchets. Le groupe soutient pleinement ces objectifs, mais réclamait une dérogation pour le secteur du reconditionné qui par nature a des contraintes différentes
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Informer les élus des évolutions du parc de magasins Fnac à Paris
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWD05V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'est agi de prévenir les élus de la fermeture du magasin des Champs-Elysées, ainsi que des travaux prévus à Montparnasse
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander le soutien de la mairie et de la métropole pour accroître l'attractivité d'un magasin
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESXLYH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir une enveloppe financière additionnelle pour la formation des techniciens réparateurs et s'assurer que l'enveloppe actuellement prévue soit correctement allouée
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TQJ5H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander le maintien de l'universalité du Pass Culture et défendre le dispositif
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XO1IH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander une distinction entre le CAet l'EBITDA des grands groupes pour le calcul de la surtaxe de l'IS
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3868I2H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La surtaxe sur l'IS avait été annoncée comme une mesure visant les entreprises à très fortes marges. Or, elle s'est traduite différemment dans le PLF (surtaxe pour les entreprises avec un CA supérieur à des seuils). Il s'agissait d'inviter le législateur à revenir à l'intention exprimée par le PM lors de sa déclaration de politique générale
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements dans le périmètre d'intervention du fonds de réparation
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1Z413
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le groupe a poursuivi, argumentaires à l'appui, son travail de conviction concernant l'utilité que le fonds de réparation couvre l'ensemble des formes de réparation.
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2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander une application stricte de la Loi Darcos, conforme à l'esprit du législateur.
Domaines · Arts, culture, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQDC0V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre