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2020
< 10 000 €
projet de loi de finance 2020 - mail le 19 novembre 2020 aux sénateurs du doubs
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98QPDH
- Publication
- 20/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
tva taux réduit sur travaux rénovation - mail a destination sénateurs et députes du Doubs le 7 décembre 2020
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGSQ13
- Publication
- 20/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Plan de relance transition écologique - mail 12 novembre 2020 adressé aux députés du Doubs
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWKTQ3
- Publication
- 20/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
aides a la rénovation énergétique CITE - mail du 24 juin 2020 aux députés du Doubs
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW6FWH
- Publication
- 20/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Covid 19 - sécurité des salariés du bâtiment - courrier le 19 mars 2020 a un seul député du Doubs
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7UZWH
- Publication
- 20/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
classement en zone B2 de Besançon - courrier au Préfet de région le 20 mai 2020
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA58BH
- Publication
- 20/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courrier adressé au préfet de la région Bourgogne Franche Comte
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2020
< 10 000 €
Elections municipales - courrier le 13 février 2020 aux députés et sénateurs du Doubs
Domaines · Logement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPKSB3
- Publication
- 20/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courrier dans le cadre des élections municipales dans le Doubs