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2022
< 10 000 €
mail adressé le 4 novembre 2022 aux sénateurs du Doubs sur le projet de loi de finance 2023
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PAGNV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
mail adressé le 4 octobre 2021 aux députés du département du Doubs sur le projet de loi de finance 2022
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0I6Q3
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
un mail en du 29 novembre 2021 adressé aux députés du département du Doubs sur le projet de loi de finance 2022.Mise en place du carry back
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C5OQ3
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
mail du 5 mai 2021 aux acteurs politiques et économiques du département du Doubs sur le surcout et la pénurie de matériaux dans le bâtiment
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B5RIV
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
un mail du 10 mars 2021 adressé a un seul député dans le département du Doubs sur le projet de loi climat et résilience. Artificialisation des sols et SCOT et PLU
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX2E5H
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
mail adressé le 27 mai aux sénateurs du département du Doubs sur le projet de loi climat et résilience
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRNY9V
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre