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2024
< 10 000 €
mail de la FBTP Doubs le vendredi 15 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs pour relancer les marches de la construction en leur faisant des propositions
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU8B5V
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- mail de propositions de la FBTP Doubs le vendredi 15 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs afin de relancer les marchés de la construction
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2024
< 10 000 €
mail FBTP Doubs le 12 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le budget de la sécurité sociale
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL71ICH
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- mail de la FBTP Doubs le mardi 12 novembre 2024 aux Sénateurs sur le budget de la sécurité sociale du Doubs
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2024
< 10 000 €
mail de la FBTP Doubs le 25 octobre 2024 aux députés du Doubs sur le projet de loi de finance 2025
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZMUMV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail en date du 25 octobre 2024 de la FBTP Doubs aux Députés du Doubs sur le projet de loi de finance 2025
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2024
< 10 000 €
Mail de la FBTP Doubs le 8 octobre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur PLF 2025
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AUR8V
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail adressé le 8 mai 2024 par la FBTP Doubs aux Sénateurs du Doubs sur le PLF 2025
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2024
< 10 000 €
Mail adressé le mardi 28 mai 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le projet de loi simplification de la vie économique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWNACV
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FBTP Doubs a adressé un mail le 28 mai 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le projet de loi de simplification de la vie économique
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2024
< 10 000 €
Courrier Préfet du Doubs 5 février 2024 Alliance des acteurs de la construction dans le département du Doubs
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7UN1V
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FBTP Doubs le 5 février 2024 a adressé un courrier au Préfet du Doubs pour proposer de mettre en place dans le département une Alliance regroupant tous les acteurs de la construction pour défendre une politique du logement dans le département