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2022
< 10 000 €
Faire un point sur la charte relatives aux négociations commerciales à la suite de la guerre en Ukraine
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K4JG3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif était de comprendre quel était l'état des discussions entre organisations de la production agricole et agroalimentaire et celles de la distribution en vue de la réouverture des négociations commerciales, en particulier en ce qui concerne l'intervention d'un tiers de confiance pour l'appréciation des évolutions de prix subies par les industriels.
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2022
< 10 000 €
Obtenir une réaction de la France sur la notification TRIS 2022/441/IRL
Domaines · Institutions européennes, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPXZG3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Faire évoluer le régime des intérêts de retard en matière de TVA sur les activités RFSE
Domaines · Taxes, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF7543
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre