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2023
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Faire évoluer le régime RFSE en s'appuyant sur le dispositif des BUM
Domaines · Finances publiques, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZE2H
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Assurer une mise en oeuvre des modalités d'étiquetage des vins résultant du reglement (UE) 2117/2021, qui soit simple, adaptée et qui offre la sécurité juridique aux entreprises.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV920MCH
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif et que la France fasse valoir sa vision et son interprétation du cadre communautaire afin de permettre aux entreprises françaises de mettre en oeuvre le plus simplement possible et avec la plus grande sécurité juridique possible les nouvelles règles européennes issues du reglement 2117/2021, lor de leur entrée en vigueur au 8 décembre 2023