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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Instaurer une loi de programmation pluriannuelle afin de créer une meilleure visibilité et prévisibilité des besoins et des dépenses de santé.
Domaines · Médicaments, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNMPXH
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Défense de la prise en compte des externalités (investissements, impact territorial) dans la régulation du médicament.
Domaines · Médicaments, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2JOXV
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Garantir que les industries de santé soient inclues dans la gouvernance et les modalités d’accès au Health Data Hub
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJMAJV
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Place des entreprises fabriquant des produits de santé dans la gouvernance du futur Health Data Hub. Tarification de l’accès au Health Data Hub : Créer les conditions permettant un accès pérenne et soutenable pour les industries de santé.
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Éviter que les présomptions d’imputabilité prévues par l’art. additionnel après l’art. 78 du PLF 2020 soient inscrites dans une LF et garantir qu’elles ne relèvent que de décisions de justice
Domaines · Médicaments, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9ZYIV
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Disposition introduite par amendement gouvernemental sur le fonctionnement et la composition du dispositif amiable instauré par la loi de finances 2017. Information auprès des décideurs publics au sujet des éventuelles conséquences de l’instauration de présomptions d’imputabilité et de la création d’un comité unique (1ère lecture à l’Assemblée nationale).
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demande d’appui des décideurs publics français dans le cadre de relations économiques des filiales de Sanofi à l’étranger
Domaines · Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7AFK3
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Relations avec les décideurs publics en charge de la diplomatie économique ou des relations bilatérales
(Signature d'un MoU important pour le développement de l'activité de Sanofi Pasteur en Chine).
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accélérer la publication de l’arrêté pour l'extension de l’accord collectif de l’industrie pharmaceutique en soutien des contrats post-docs en R&D.
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UMFUH
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Arrêté du 15 janvier 2020 paru au JO du 22 janvier 2020.
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accélérer la publication d’un appel à projet prévu au Contrat Stratégique de Filière : Campus Bioproduction digital.
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GM9E3
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Date de parution de l’appel : 20 juin 2019.