-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Prévoir un arrêté et la place de l’info du prescripteur pour la mise en oeuvre de la substitution officinale des biosimilaires (Art.64 LFSS2022)
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7CXD3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Insérer dans « Innovation santé 2030 » (CSIS 2021) une proposition favorisant l’émergence de bio clusters de dimension mondiale et Obtenir la notification d’un PIIEC sur les produits de santé
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SMW0V
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Obtenir la prise en compte des politiques industrielles des entreprises dans la fixation des prix des médicaments – (article 65 LFSS2022)
Domaines · Remboursements, Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ8273
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Modifier le mode de paiement de la clause de sauvegarde pour prendre en compte la croissance dans la clef de répartition entre laboratoires, dans la cadre du PLFSS 2022 (article 26)
Domaines · Remboursements, Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT8DGV
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Obtenir des actes règlementaires pour sécuriser juridiquement la production de principes actifs d’antalgique de palier 3
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW8PE3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Obtenir un statut pour la filière d'élevage/production d'œufs pour fabriquer les vaccins antigrippe: faciliter les conditions d’élevage, sécuriser les contrôles sanitaires, faciliter les transports
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP9NN3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Faire des propositions pour la rédaction de l’AO « Fourniture aux officines, services et établissements Filieris de vaccins antigrippaux / Campagne 2021/22» (Réf 6242580) pour la commande publique
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG806V
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Demander à CNAM de remédier aux difficultés de mise en œuvre des demandes d'accord préalable de prise en charge d’un traitement et débloquer les demandes en cours d’examen CPAM
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AM4CV
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Obtenir l’application de la clause d’investissement de l’accord cadre pour un produit injectable fabriqué sur le territoire
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG84G3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Obtenir que les officines de ville puissent assurer la vaccination grippale pour des populations non prioritaires
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98G0SH
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Adapter à titre exceptionnel la date de lancement de la campagne de vaccination grippe dans les officines de ville (contexte Covid)
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGYZI3
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre